Fiche entreprise · SIREN 398163204
ATELIERS JEAN NOUVEL
ATELIERS JEAN NOUVEL (ingénierie, études techniques), SAS créée en 1994 à Paris, exécute un plan de sauvegarde (jugement du 28 décembre 2017 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, publié au BODACC le 28 décembre 2017). Chiffre d'affaires estimé à 19,77 M€, 100 à 199 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Carole Martinez (2M ET ASSOCIÉS).
- Chiffre d'affaires
- 19,77 M€
- Estimation
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que ATELIERS JEAN NOUVEL ?
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Historique BODACC
6 événementsModification du plan de sauvegarde
Publié au BODACC le 01/02/2023
Modification du plan de sauvegarde
Publié au BODACC le 02/02/2022
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du 23/02/2021, publié au BODACC le 23/02/2021
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 24/04/2018, publié au BODACC le 24/04/2018
Analyse de l'actif immatériel
1
Actifs identifiés
1
En vigueur
Non communiqué
Valeur estimée
N° FR4461230
SIREN
398163204
Forme juridique
SAS
Date de création
1er août 1994
Activité
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Établissements
3 ouverts sur 6
Adresse
10 CITE D'ANGOULEME
Ville
75011 PARIS
Département
75
Région
Île-de-France
Commissaire à l'exécution du plan
Nom
Me Carole Martinez
Cabinet
2M ET ASSOCIÉS
DOMINIQUE ALBA
Directeur Général
JEAN NOUVEL CONSULTANT - JNC
Président de SAS
Anciens dirigeants
Monjanel, Frédérique
Directeur général · du 26 novembre 2020 au 18 décembre 2025
HUGAR
Président · du 14 août 2020 au 26 novembre 2020
Monjanel, Frédérique
Directeur général · du 24 juin 2020 au 14 août 2020
BENOIT PUTATTI ET ASSOCIES
du 3 novembre 2019 au 24 juin 2020
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de ATELIERS JEAN NOUVEL : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de ATELIERS JEAN NOUVEL : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Carole Martinez, 2M ET ASSOCIÉS, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Carole Martinez, 2M ET ASSOCIÉS ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Carole Martinez, 2M ET ASSOCIÉS. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 28 décembre 2017. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.