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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBL GONFARONNAIS reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 399798990

    TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBL GONFARONNAIS

    TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBL GONFARONNAIS (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires), SARL, société à responsabilité limitée créée en 1995 à Gonfaron (Var), exécute un plan de redressement (jugement du 13 janvier 2026 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN, publié au BODACC le 13 janvier 2026). Chiffre d'affaires estimé à 400 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2022). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Quentin CRESSEND.

    Chiffre d'affaires
    400 K€
    Estimation
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Tranche INSEE 2022

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    Historique BODACC

    2 événements
    Cessation des paiements :
    07/07/2023

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 13/01/2026, publié au BODACC le 13/01/2026

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 07/01/2025, publié au BODACC le 07/01/2025

    SIREN

    399798990

    Forme juridique

    SARL, société à responsabilité limitée

    Date de création

    2 janvier 1995

    Activité

    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    ROUTE DE REPENTI

    Ville

    83590 GONFARON

    Département

    Var

    Région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Quentin CRESSEND

    16, rue Pierre Clément - 83300 Draguignan

    Tribunal

    Tribunal de Commerce

    • SERGE TRANCHANT

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBL GONFARONNAIS : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBL GONFARONNAIS : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Quentin CRESSEND, 16, rue Pierre Clément - 83300 Draguignan, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Quentin CRESSEND, 16, rue Pierre Clément - 83300 Draguignan ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Quentin CRESSEND, 16, rue Pierre Clément - 83300 Draguignan. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 13 janvier 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.