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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de José FOGEIRO reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 401445879

    José FOGEIRO

    José FOGEIRO ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 1995 à Bobigny, exécute un plan de redressement (jugement du 6 janvier 2026 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, publié au BODACC le 6 janvier 2026).

    Dirigeant dans le même secteur que José FOGEIRO ?

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    Historique BODACC

    4 événements
    Cessation des paiements :
    23/10/2023

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 06/01/2026, publié au BODACC le 06/01/2026

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 14/08/2024, publié au BODACC le 14/08/2024

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 22/07/2024, publié au BODACC le 22/07/2024

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 27/02/2024, publié au BODACC le 27/02/2024

    SIREN

    401445879

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Date de création

    3 juillet 1995

    Activité

    (non-société - exclu) (43.99C)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    8 rue Primo Levi

    Ville

    93000 Bobigny

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Julia Ruth

    Cabinet

    ASTEREN

    14/16 Rue de Lorraine, 93000 Bobigny

    Tribunal

    Tribunal de Commerce de Bobigny

    • JOSE FOGEIRO

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de José FOGEIRO : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Julia Ruth, ASTEREN, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Julia Ruth, ASTEREN, liquidateur judiciaire, 14/16 Rue de Lorraine, 93000 Bobigny.

    Pour un salarié

    Salarié de José FOGEIRO : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Julia Ruth, ASTEREN, 14/16 Rue de Lorraine, 93000 Bobigny, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Julia Ruth, ASTEREN, 14/16 Rue de Lorraine, 93000 Bobigny ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Julia Ruth, ASTEREN, 14/16 Rue de Lorraine, 93000 Bobigny. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 6 janvier 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.