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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de THE USE FACTORY reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 402939755

    THE USE FACTORY (ingénierie, études techniques), SAS, société par actions simplifiée créée en 1995 à Cairon (Calvados), exécute un plan de sauvegarde (jugement du 1er avril 2026 du tribunal de commerce de Caen, publié au BODACC le 7 avril 2026). Chiffre d'affaires de 742 K€ en 2023 (comptes publiés), 3 à 5 salariés (INSEE 2022). Le commissaire à l'exécution du plan est Me BEAUSSART.

    Chiffre d'affaires
    742 K€
    Comptes 2023
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Tranche INSEE 2022

    THE USE FACTORY est une société d'ingénierie et d'études techniques (NAF 71.12B). Elle réalise des prestations d'ingénierie et d'études techniques pour des clients professionnels afin de concevoir, analyser et conseiller sur des projets techniques. Son approche s'appuie sur une méthodologie de projet présentée sur le site (Vous & Nous) pour accompagner les clients tout au long de leurs démarches.

    Dirigeant dans le même secteur que THE USE FACTORY ?

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    Données financières

    Indicateur20232019201820172016
    Chiffre d'affaires742 K€379 K€392 K€670 K€700 K€
    EBE / EBITDA-2 K€-172 K€-247 K€-53 K€59 K€
    Résultat net143 K€-98 K€-170 K€8 K€83 K€
    Marge EBE0.9 %-45.3 %-51.9 %-8.0 %8.5 %
    Capitaux propres565 K€----
    Taux d'endettement38.9 %66.4 %271.4 %44.7 %46.3 %
    Autonomie financière53.7 %51.1 %11.9 %42.0 %42.7 %
    Ratio de liquidité233.02144.63140.65208.43220.37

    Historique BODACC

    2 événements

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 01/04/2026, publié au BODACC le 07/04/2026

    Ouverture de la procédure de sauvegarde

    Publié au BODACC le 08/04/2025

    Analyse de l'actif immatériel

    2

    Actifs identifiés

    2

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    THE USE FACTORY (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4866274

    Déposé le 03/05/2022Expire le 03/05/2032
    Cl. 35Cl. 36Cl. 41Cl. 42Cl. 45
    MarqueEn vigueur

    THE USE FACTORY

    N° 018754477

    Déposé le 22/02/2023Expire le 31/08/2032
    Cl. 35Cl. 36Cl. 41Cl. 42Cl. 45

    SIREN

    402939755

    Forme juridique

    SAS, société par actions simplifiée

    Date de création

    20 novembre 1995

    Activité

    Ingénierie, études techniques (71.12B)

    Établissements

    1 ouvert sur 4

    Adresse

    1 PLACE DU 8 MAI

    Ville

    14610 CAIRON

    Département

    14

    Région

    Normandie

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me BEAUSSART

    8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me BEAUSSART

    Tribunal

    Tribunal de Commerce

    • MATHIAS TENAILLE D'ESTAIS

      Président de SAS · depuis le 22 juin 2021

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de THE USE FACTORY : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de THE USE FACTORY : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me BEAUSSART, 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me BEAUSSART, 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me BEAUSSART, 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 7 avril 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.