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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de SAGNARD reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 413069030

    SAGNARD

    SAGNARD (mécanique industrielle), SAS créée en 1997 à Tence (Haute-Loire), exécute un plan de sauvegarde (annonce publiée au BODACC le 22 février 2024). Chiffre d'affaires de 1 M€ en 2023 (comptes publiés), 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Raphaël Petavy.

    Chiffre d'affaires
    1 M€
    Comptes 2023
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Donnée à confirmer. Un chiffre d'affaires de 1 M€ est associé à l'exercice 2024 dans la fiche société, sans comptes publiés correspondants : à confirmer.

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    Données financières

    Indicateur20252024202320222021
    Chiffre d'affaires--1 M€--
    EBE / EBITDA---54 K€--
    Résultat net10 K€-151 K€-18 K€-65 K€-94 K€
    Marge EBE---5.4 %--
    Capitaux propres-112 K€---
    Taux d'endettement1.0 %-234.5 %253.1 %215.9 %
    Autonomie financière11.9 %11.8 %23.7 %24.1 %26.6 %
    Ratio de liquidité75.1463.16268.78332.31260.13

    Historique BODACC

    3 événements

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 10/04/2026, publié au BODACC le 17/04/2026

    Plan de sauvegarde arrêté

    Publié au BODACC le 22/02/2024

    Ouverture de la procédure de sauvegarde

    Publié au BODACC le 15/02/2023

    SIREN

    413069030

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    1er juillet 1997

    Activité

    Mécanique industrielle (25.62B)

    Établissements

    1 ouvert sur 2

    Adresse

    ZA DE LEYGAT

    Ville

    43190 TENCE

    Département

    43

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Raphaël Petavy

    10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay

    • PROJET MECA R&D

      Président de SAS · depuis le 21 octobre 2025

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de SAGNARD : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de SAGNARD : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Raphaël Petavy, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Raphaël Petavy, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Raphaël Petavy, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 22 février 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.