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    Fiche entreprise · SIREN 415161512

    Sauvegarde en coursÀ confirmer au greffe

    FOURNIER (fabrication de structures métalliques et de parties de structures), SAS créée en 1997 à Valreas (Vaucluse), est en procédure de sauvegarde (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 15 juin 2017). 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me Frédéric TORELLI (ETUDE BALINCOURT).

    Chiffre d'affaires
    2,31 M€
    Dernier connu (2023), à confirmer
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur20242023202220212020
    Résultat net163 K€256 K€308 K€313 K€118 K€
    Capitaux propres-1,1 M€870 K€562 K€249 K€
    Taux d'endettement17.8 %23.9 %44.0 %69.1 %158.9 %
    Autonomie financière66.3 %60.7 %50.2 %37.1 %22.1 %
    Ratio de liquidité443.90366.05327.43234.90188.71

    Historique BODACC

    5 événements

    Modification du plan de sauvegarde

    Publié au BODACC le 01/09/2026

    Autre annonce légale

    Publié au BODACC le 05/02/2020

    Ouverture de sauvegarde

    Publié au BODACC le 15/06/2017

    Autre annonce légale

    Publié au BODACC le 06/08/2015

    Analyse de l'actif immatériel

    8

    Actifs identifiés

    8

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    Fournier (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4313815

    Déposé le 10/11/2016Expire le 10/11/2026
    Cl. 12
    MarqueEn vigueur
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    N° 007245442

    Déposé le 18/06/2009Expire le 19/09/2028
    Cl. 16Cl. 28Cl. 41
    MarqueEn vigueur
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    N° FR3059182

    Déposé le 16/10/2000Expire le 16/10/2030
    Cl. 00Cl. 07Cl. 11Cl. 20Cl. 21
    MarqueEn vigueur
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    N° 015137458

    Déposé le 27/07/2016Expire le 23/02/2036
    Cl. 9Cl. 41Cl. 42
    MarqueEn vigueur
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    N° FR3296554

    Déposé le 09/06/2004Expire le 09/06/2034
    Cl. 33
    MarqueEn vigueur

    FOURNIER

    N° 003543683

    Déposé le 18/04/2005Expire le 29/10/2033
    Cl. 5
    MarqueEn vigueur
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    N° FR4344114

    Déposé le 08/03/2017Expire le 08/03/2027
    Cl. 33
    MarqueEn vigueur

    FOURNIER

    N° 002725596

    Déposé le 21/10/2003Expire le 06/06/2032
    Cl. 33

    SIREN

    415161512

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    19 décembre 1997

    Activité

    Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 4

    Adresse

    14 ROUTE DE GRILLON

    Ville

    84600 VALREAS

    Département

    84

    Région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Frédéric TORELLI

    Cabinet

    ETUDE BALINCOURT

    Tribunal

    Tribunal de commerce d'Avignon

    • MICHEL FOURNIER

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de FOURNIER : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Frédéric TORELLI, ETUDE BALINCOURT, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Frédéric TORELLI, ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de FOURNIER : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Frédéric TORELLI, ETUDE BALINCOURT, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Frédéric TORELLI, ETUDE BALINCOURT ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Frédéric TORELLI, ETUDE BALINCOURT. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Sauvegarde (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 15 juin 2017. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.