Dirigeant de PME ? Vous voulez racheter un concurrent, un confrère ou un sous-traitant. France Reprises vous accompagne.

    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de C2L reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 415379296

    C2L

    C2L (mécanique industrielle), SARL créée en 1998 à Ranchot (Jura), exécute un plan de sauvegarde (annonce publiée au BODACC le 3 mai 2023). Chiffre d'affaires de 438 K€ en 2018 (comptes publiés), 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Pascal GUIGON.

    Chiffre d'affaires
    438 K€
    Comptes 2018
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Donnée à confirmer. Un chiffre d'affaires de 438 K€ est associé à l'exercice 2022 dans la fiche société, sans comptes publiés correspondants : à confirmer.

    Dirigeant dans le même secteur que C2L ?

    Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.

    Données financières

    Indicateur20222021202020192018
    Chiffre d'affaires----438 K€
    EBE / EBITDA----8 K€
    Résultat net-33 K€-54 K€13 K€15 K€23 K€
    Marge EBE----1.9 %
    Capitaux propres103 K€136 K€107 K€108 K€-
    Taux d'endettement179.9 %169.5 %102.1 %70.5 %63.3 %
    Autonomie financière25.9 %29.5 %32.3 %33.8 %35.2 %
    Ratio de liquidité259.40343.55269.48218.21216.73

    Historique BODACC

    3 événements

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 17/05/2023, publié au BODACC le 17/05/2023

    Plan de sauvegarde arrêté

    Publié au BODACC le 03/05/2023

    Ouverture de la procédure de sauvegarde

    Publié au BODACC le 25/05/2022

    Analyse de l'actif immatériel

    2

    Actifs identifiés

    2

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    C2L (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR5019019

    Déposé le 05/01/2024Expire le 05/01/2034
    Cl. 37
    MarqueEn vigueur
    C2L (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4443968

    Déposé le 08/04/2018Expire le 08/04/2028
    Cl. 44

    SIREN

    415379296

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    16 février 1998

    Activité

    Mécanique industrielle (25.62B)

    Établissements

    1 ouvert sur 3

    Adresse

    1 RUE HENRI PAUL ZA DE LA GRABUSSE

    Ville

    39700 RANCHOT

    Département

    39

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Pascal GUIGON

    3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon

    null null

    Tribunal

    null

    • FRANCIS COLNEL

      Gérant

    • CHRISTOPHE COUILLEROT

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de C2L : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de C2L : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 3 mai 2023. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.