Fiche entreprise · SIREN 444396519
NANOSENSE
nano-sense.comNANOSENSE (commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication), SARL créée en 2002 à Acheres (Yvelines), exécute un plan de sauvegarde (annonce publiée au BODACC le 22 février 2024). Aucun salarié déclaré. Le commissaire à l'exécution du plan est Me Thibaut Martinat (AJRS).
- Effectif
- Aucun salarié
- Tranche INSEE 2023
Activité et éléments documentés
NANOSENSE est une PME située à Achères, Île-de-France, active depuis 2002 dans le domaine de la qualité de l'air. Elle se spécialise dans la conception et la production de sondes multi-capteurs de haute précision pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur et atmosphérique. Le code NAF de l'entreprise est 46.52Z, correspondant au commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication.
NANOSENSE a une expérience de plus de 20 ans dans son domaine, un savoir-faire orienté vers des capteurs de précision, et une clientèle ciblant le résidentiel et le tertiaire pour des solutions de qualité de l'air.
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Historique BODACC
3 événementsPlan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 22/02/2024
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 18/07/2023, publié au BODACC le 18/07/2023
Ouverture de la procédure de sauvegarde
Publié au BODACC le 15/02/2023
Analyse de l'actif immatériel
1
Actifs identifiés
1
En vigueur
Non communiqué
Valeur estimée
NanoSense
N° 018179756
SIREN
444396519
Forme juridique
SARL
Date de création
6 décembre 2002
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
Établissements
1 ouvert sur 3
Adresse
2 RUE DES COMMUNES
Ville
78260 ACHERES
Département
78
Région
Île-de-France
Commissaire à l'exécution du plan
Nom
Me Thibaut Martinat
Cabinet
AJRS
3 Avenue DE MADRID, 92200 Neuilly-sur-Seine
Administrateur judiciaire
Nom
Me Thibaut Martinat
Cabinet
AJRS MISSION CONDUITE PAR ME THIBAUT MARTINAT
Tribunal
Tribunal de commerce
EVRARD DE PONNAT
Gérant · depuis le 2 mai 2024
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de NANOSENSE : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de NANOSENSE : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Thibaut Martinat, AJRS, 3 Avenue DE MADRID, 92200 Neuilly-sur-Seine, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Thibaut Martinat, AJRS, 3 Avenue DE MADRID, 92200 Neuilly-sur-Seine ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Thibaut Martinat, AJRS, 3 Avenue DE MADRID, 92200 Neuilly-sur-Seine. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 22 février 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.