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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de SAINT SAENS AMBULANCES reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 451700132

    SAINT SAENS AMBULANCES

    SAINT SAENS AMBULANCES (ambulances), SARL créée en 2004 à Saint-Saens (Seine-Maritime), exécute un plan de redressement (jugement du 4 juin 2021 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE, publié au BODACC le 4 juin 2021). Chiffre d'affaires estimé à 935 K€, 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Guillaume BRANCHU.

    Chiffre d'affaires
    935 K€
    Estimation
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Dirigeant dans le même secteur que SAINT SAENS AMBULANCES ?

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    Historique BODACC

    4 événements
    Cessation des paiements :
    31/12/2019

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 16/01/2026, publié au BODACC le 16/01/2026

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 04/08/2021, publié au BODACC le 04/08/2021

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 04/06/2021, publié au BODACC le 04/06/2021

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 24/01/2020, publié au BODACC le 24/01/2020

    SIREN

    451700132

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    21 janvier 2004

    Activité

    Ambulances (86.90A)

    Établissements

    1 ouvert sur 1

    Adresse

    RUE SIMONE VALLES

    Ville

    76680 SAINT-SAENS

    Département

    76

    Région

    Normandie

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Guillaume BRANCHU

    60, avenue Gustave Flaubert - 76000 R

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    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Guillaume BRANCHU

    Tribunal

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    • DELPHINE BAUCHANT

      Gérant

    • ALAIN VOYER

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de SAINT SAENS AMBULANCES : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de SAINT SAENS AMBULANCES : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Guillaume BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 R, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Guillaume BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 R ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Guillaume BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 R. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 4 juin 2021. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.