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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de Fathia CHAIB reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

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    Fiche entreprise · SIREN 477818116

    Fathia CHAIB

    Fathia CHAIB ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 2004 à Menton, exécute un plan de redressement (jugement du 21 janvier 2026 du tribunal de commerce de Nice, publié au BODACC le 21 janvier 2026). Le commissaire à l'exécution du plan est PELLIER-LES MANDATAIRES.

    Dirigeant dans le même secteur que Fathia CHAIB ?

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    Historique BODACC

    5 événements
    Cessation des paiements :
    12/12/2024

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 01/07/2026, publié au BODACC le 14/07/2026

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/04/2026, publié au BODACC le 24/04/2026

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 21/01/2026, publié au BODACC le 21/01/2026

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/01/2025, publié au BODACC le 09/01/2025

    SIREN

    477818116

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Date de création

    16 juin 2004

    Activité

    (non-société - exclu) (56.30Z)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    21 Avenue du Général de Gaulle

    Ville

    6500 Menton

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    PELLIER-LES MANDATAIRES

    23 Boulevard Carabac, Menton

    • FATHIA CHAIB (NASSAR CHOUITER)

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de Fathia CHAIB : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de Fathia CHAIB : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à PELLIER-LES MANDATAIRES, 23 Boulevard Carabac, Menton, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à PELLIER-LES MANDATAIRES, 23 Boulevard Carabac, Menton ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À PELLIER-LES MANDATAIRES, 23 Boulevard Carabac, Menton. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 21 janvier 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.