Fiche entreprise · SIREN 480031269
TREFOULET
TREFOULET (boulangerie et boulangerie-pâtisserie), SARL créée en 2004 à Pont-Saint-Esprit (Gard), exécute un plan de redressement (jugement du 16 juin 2026 du tribunal de commerce de Nîmes, publié au BODACC le 26 juin 2026). Chiffre d'affaires estimé à 647 K€, 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me JULIA Anita (BLEU SUD).
- Chiffre d'affaires
- 647 K€
- Estimation
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Tranche INSEE 2023
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Données financières
| Indicateur | 2023 |
|---|---|
| Capitaux propres | 74 K€ |
| Dettes financières | 85 K€ |
| Taux d'endettement | 114.8 % |
| Autonomie financière | 19.3 % |
| Ratio de liquidité | 0.47 |
Historique BODACC
3 événements- Cessation des paiements :
- 02/05/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement du 16/06/2026, publié au BODACC le 26/06/2026
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 13/05/2026, publié au BODACC le 22/05/2026
Ouverture du redressement judiciaire
Publié au BODACC le 27/11/2024
SIREN
480031269
Forme juridique
SARL
Date de création
15 décembre 2004
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Établissements
1 ouvert sur 1
Adresse
1 AVENUE PASTEUR
Ville
30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Département
30
Région
Occitanie
Commissaire à l'exécution du plan
Nom
Me JULIA Anita
Cabinet
BLEU SUD
Tribunal
Tribunal de Commerce de Nîmes
FREDERIC TREFOULET
Gérant
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de TREFOULET : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de TREFOULET : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me JULIA Anita, BLEU SUD, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me JULIA Anita, BLEU SUD ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me JULIA Anita, BLEU SUD. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 26 juin 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.