Fiche entreprise · SIREN 489239244
DOMAINE DE BELLENE
DOMAINE DE BELLENE (culture de la vigne), SAS créée en 2006 à Beaune (Côte-d'Or), est en procédure de sauvegarde (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 13 janvier 2026). Chiffre d'affaires estimé à 1,08 M€, 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné l'administrateur judiciaire Me Marlène LOISEAU (AJRS) et le mandataire judiciaire Me Véronique THIEBAUT.
- Chiffre d'affaires
- 1,08 M€
- Estimation
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que DOMAINE DE BELLENE ?
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Données financières
| Indicateur | 2023 |
|---|---|
| Capitaux propres | 2,2 M€ |
| Dettes financières | 556 K€ |
| Taux d'endettement | 24.8 % |
| Autonomie financière | 45.4 % |
| Ratio de liquidité | 1.49 |
Historique BODACC
1 événementOuverture de la procédure de sauvegarde
Publié au BODACC le 13/01/2026
Analyse de l'actif immatériel
1
Actifs identifiés
1
En vigueur
Non communiqué
Valeur estimée
N° FR3663617
SIREN
489239244
Forme juridique
SAS
Date de création
15 mars 2006
Activité
Culture de la vigne (01.21Z)
Établissements
1 ouvert sur 2
Adresse
41 RUE DU FAUBOURG SAINT-NICOLAS
Ville
21200 BEAUNE
Département
21
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Administrateur judiciaire
Nom
Me Marlène LOISEAU
Cabinet
AJRS
ANTONIA POTEL
Président de SAS · depuis le 15 juillet 2025
GROUPE BELLENE
Directeur Général · depuis le 10 septembre 2023
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de DOMAINE DE BELLENE : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Véronique THIEBAUT, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (13 janvier 2026) est en principe échu depuis le 13 mars 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 13 mars 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 13 janvier 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Véronique THIEBAUT, mandataire judiciaire, 13, rue de Montigny - 21000 Dijon.
Pour un salarié
Salarié de DOMAINE DE BELLENE : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Véronique THIEBAUT, 13, rue de Montigny - 21000 Dijon, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Véronique THIEBAUT, 13, rue de Montigny - 21000 Dijon ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Véronique THIEBAUT, 13, rue de Montigny - 21000 Dijon. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Sauvegarde (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 13 janvier 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.