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    Procédure clôturée. LA PASSERELLE n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 29/02/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Fiche entreprise · SIREN 489292391

    LA PASSERELLE

    Plan de cession arrêtéCession arrêtée par le tribunal

    LA PASSERELLE ("Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé), SAS créée en 2006 à Vallees-d'Antraigues-Asperjoc (Ardèche), fait l'objet d'un plan de cession arrêté par le tribunal (annonce publiée au BODACC le 4 avril 2024). Chiffre d'affaires de 1,16 M€ en 2022 (comptes publiés), 20 à 49 salariés (INSEE 2023).

    Chiffre d'affaires
    1,16 M€
    Comptes 2022
    Effectif
    20 à 49 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Activité et éléments documentés

    La Passerelle, située à Vallées-d’Antraigues-Asperjoc en Auvergne-Rhône-Alpes, est un foyer d'accueil médicalisé (FAM) qui accueille des adultes en situation de handicap nécessitant une assistance quotidienne et des soins constants. L'établissement propose un hébergement médicalisé avec accompagnement éducatif, ciblant principalement des adultes handicapés, y compris ceux avec des troubles du spectre autistique. Le code NAF de l'entreprise est 87.10C, et elle a été créée en 2006.

    L'établissement est positionné dans un secteur spécialisé, offrant des services d'hébergement médicalisé pour adultes handicapés.

    Dirigeant dans le même secteur que LA PASSERELLE ?

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    Données financières

    Indicateur202220212020
    Chiffre d'affaires1,2 M€1,1 M€1,2 M€
    EBE / EBITDA-154 K€-123 K€-47 K€
    Résultat net-940 K€-118 K€-29 K€
    Marge EBE-13.3 %-11.2 %-4.0 %
    Marge nette-81.0 %-10.7 %-2.5 %
    Capitaux propres-829 K€113 K€267 K€
    Dettes financières527 K€329 K€353 K€
    Taux d'endettement-63.6 %291.4 %132.1 %
    Autonomie financière-210.4 %9.6 %23.1 %
    Ratio de liquidité0.280.520.60

    Historique BODACC

    4 événements
    Cessation des paiements :
    15/02/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 06/11/2025, publié au BODACC le 06/11/2025

    Plan de cession arrêté

    Publié au BODACC le 04/04/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 29/02/2024

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 20/02/2018, publié au BODACC le 20/02/2018

    Analyse de l'actif immatériel

    6

    Actifs identifiés

    6

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    LA PASSERELLE (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR3500239

    Déposé le 15/05/2007Expire le 15/05/2027
    Cl. 11Cl. 35Cl. 37Cl. 38Cl. 39Cl. 40
    MarqueEn vigueur
    LA PASSERELLE (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR3517336

    Déposé le 27/07/2007Expire le 27/07/2027
    Cl. 33
    MarqueEn vigueur
    la passerelle (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4616026

    Déposé le 21/01/2020Expire le 21/01/2030
    Cl. 41
    MarqueEn vigueur
    LA PASSERELLE (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4298215

    Déposé le 09/09/2016Expire le 09/09/2026
    Cl. 43
    MarqueEn vigueur
    LA PASSERELLE (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR3500237

    Déposé le 15/05/2007Expire le 15/05/2027
    Cl. 11Cl. 35Cl. 37Cl. 38Cl. 39Cl. 40
    MarqueEn vigueur
    La Passerelle (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4611336

    Déposé le 03/01/2020Expire le 03/01/2030
    Cl. 38Cl. 41Cl. 42

    SIREN

    489292391

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    1er janvier 2006

    Activité

    "Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)

    Établissements

    1 ouvert sur 1

    Adresse

    ANTRAIGUES SUR VOLANE

    Ville

    07530 VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

    Département

    07

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Marc Senechal

    15 RUE DE L'HOT

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Benjamin Tamboise

    • MEDICHARME

      Président de SAS · depuis le 10 octobre 2023

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de LA PASSERELLE : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Marc Senechal, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Marc Senechal, liquidateur judiciaire, 15 RUE DE L'HOT.

    Pour un salarié

    Salarié de LA PASSERELLE : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Marc Senechal, 15 RUE DE L'HOT, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Marc Senechal, 15 RUE DE L'HOT ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Marc Senechal, 15 RUE DE L'HOT. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de cession arrêté (repreneur désigné), annonce publiée au BODACC le 4 avril 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Le tribunal a arrêté un plan de cession : une offre ne peut plus être déposée sur le périmètre déjà cédé. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.