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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de SARL BRUMA reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 490093473

    SARL BRUMA

    SARL BRUMA (boulangerie et boulangerie-pâtisserie), SARL créée en 2006 à Pontailler-Sur-Saone (Côte-d'Or), exécute un plan de redressement (jugement du 17 décembre 2024 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, publié au BODACC le 17 décembre 2024). Chiffre d'affaires estimé à 974 K€, 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Jean-Joachim BISSIEUX (4R SOLUTIONS).

    Chiffre d'affaires
    974 K€
    Estimation
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur20232022202120202019
    Capitaux propres163 K€201 K€---
    Taux d'endettement254.6 %256.8 %---
    Autonomie financière17.9 %21.2 %---
    Ratio de liquidité40.3857.84---

    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    29/09/2023

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 17/12/2024, publié au BODACC le 17/12/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 29/07/2024, publié au BODACC le 29/07/2024

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 07/11/2023

    Analyse de l'actif immatériel

    3

    Actifs identifiés

    3

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    BRUMA (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4309572

    Déposé le 24/10/2016Expire le 24/10/2026
    Cl. 03Cl. 04Cl. 21
    MarqueEn vigueur

    BRUMA

    N° 006378988

    Déposé le 05/06/2010Expire le 19/10/2027
    Cl. 36Cl. 39Cl. 40Cl. 42Cl. 43
    MarqueEn vigueur
    BRUMA (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° 017896266

    Déposé le 18/09/2018Expire le 07/05/2028
    Cl. 11

    SIREN

    490093473

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    1er juin 2006

    Activité

    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)

    Établissements

    4 ouverts sur 7

    Adresse

    1 PLACE DE L'EGLISE

    Ville

    21270 PONTAILLER-SUR-SAONE

    Département

    21

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Jean-Joachim BISSIEUX

    Cabinet

    4R SOLUTIONS

    2 B, rue Marbotte - 210

    • FABIEN BRUCKERT

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de SARL BRUMA : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de SARL BRUMA : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Jean-Joachim BISSIEUX, 4R SOLUTIONS, 2 B, rue Marbotte - 210, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Jean-Joachim BISSIEUX, 4R SOLUTIONS, 2 B, rue Marbotte - 210 ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Jean-Joachim BISSIEUX, 4R SOLUTIONS, 2 B, rue Marbotte - 210. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 17 décembre 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.