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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de EXECUTIVE reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 494614472

    EXECUTIVE

    EXECUTIVE (activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses), SARL, société à responsabilité limitée créée en 2007 à Toul (Meurthe-et-Moselle), exécute un plan de sauvegarde (jugement du 1er septembre 2026 du tribunal des activités économiques de Nancy, publié au BODACC le 17 septembre 2026). Chiffre d'affaires estimé à 60 K€. Le commissaire à l'exécution du plan est Me Eric Bogelmann.

    Chiffre d'affaires
    60 K€
    Estimation

    Dirigeant dans le même secteur que EXECUTIVE ?

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    Historique BODACC

    6 événements

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 01/09/2026, publié au BODACC le 17/09/2026

    Ouverture de la procédure de sauvegarde

    Publié au BODACC le 03/09/2025

    Autre annonce légale

    Publié au BODACC le 24/01/2025

    Autre annonce légale

    Publié au BODACC le 17/03/2023

    Analyse de l'actif immatériel

    1

    Actifs identifiés

    0

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueExpiré
    eXecutive (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° 010063147

    Déposé le 31/10/2011Expire le 21/06/2021
    Cl. 5Cl. 10

    SIREN

    494614472

    Forme juridique

    SARL, société à responsabilité limitée

    Date de création

    16 février 2007

    Activité

    Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    24 RUE DE LA MONNAIE

    Ville

    54200 TOUL

    Département

    Meurthe-et-Moselle

    Région

    Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Eric Bogelmann

    Tribunal

    Tribunal des Activités Économiques de Nancy

    • RACHEL ALTMEYER

      Gérant · depuis le 16 février 2007

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de EXECUTIVE : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de EXECUTIVE : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Eric Bogelmann, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Eric Bogelmann ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Eric Bogelmann. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 17 septembre 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.