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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de QEE reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 494842305

    QEE

    QEE (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs), SAS créée en 2007 à Paris, exécute un plan de sauvegarde (annonce publiée au BODACC le 3 octobre 2023). Chiffre d'affaires estimé à 343 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Marine Pace (2M ET ASSOCIES).

    Chiffre d'affaires
    343 K€
    Estimation
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur202120202019
    Effectif5 sal.--
    Capitaux propres311 K€-165 K€147 K€
    Taux d'endettement245.7 %-352.4 %224.2 %
    Autonomie financière17.8 %-12.1 %9.3 %
    Ratio de liquidité5156.982455.432912.63

    Historique BODACC

    3 événements

    Plan de sauvegarde arrêté

    Publié au BODACC le 03/10/2023

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/06/2023, publié au BODACC le 09/06/2023

    Ouverture de la procédure de sauvegarde

    Publié au BODACC le 19/09/2022

    Analyse de l'actif immatériel

    4

    Actifs identifiés

    4

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    Qee (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° 010094464

    Déposé le 15/11/2011Expire le 04/07/2031
    Cl. 9
    MarqueEn vigueur
    Qee (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° 004268892

    Déposé le 06/02/2008Expire le 02/02/2035
    Cl. 16Cl. 25Cl. 28
    MarqueEn vigueur

    Qee

    N° 018329013

    Déposé le 27/02/2021Expire le 30/10/2030
    Cl. 7
    MarqueEn vigueur
    Qee (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° 009120395

    Déposé le 05/10/2010Expire le 20/05/2030
    Cl. 14Cl. 18Cl. 24

    SIREN

    494842305

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    5 mars 2007

    Activité

    Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)

    Établissements

    3 ouverts sur 8

    Adresse

    46 RUE DE LA VICTOIRE

    Ville

    75009 PARIS

    Département

    75

    Région

    Île-de-France

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Marine Pace

    Cabinet

    2M ET ASSOCIES

    22 rue de l'Arcade, 75008 Paris

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Marine Pace

    Cabinet

    2M ET ASSOCIES

    Tribunal

    Tribunal de commerce de Paris

    • QEE LIUS

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de QEE : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de QEE : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Marine Pace, 2M ET ASSOCIES, 22 rue de l'Arcade, 75008 Paris, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Marine Pace, 2M ET ASSOCIES, 22 rue de l'Arcade, 75008 Paris ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Marine Pace, 2M ET ASSOCIES, 22 rue de l'Arcade, 75008 Paris. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 3 octobre 2023. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.