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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de F.J.M. BATI reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 498014570

    F.J.M. BATI

    F.J.M. BATI (travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux), SARL, société à responsabilité limitée créée en 2007 à Nice (Alpes-Maritimes), exécute un plan de redressement (jugement du 1er avril 2026 du tribunal de commerce de Nice, publié au BODACC le 1er avril 2026). Chiffre d'affaires de 219 K€ en 2021 (comptes publiés), aucun salarié déclaré. Le commissaire à l'exécution du plan est Me Jean-Patrick FUNEL (FUNEL ET ASSOCIES).

    Chiffre d'affaires
    219 K€
    Comptes 2021
    Effectif
    Aucun salarié
    Tranche INSEE 2026

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    Données financières

    Indicateur20212020201920182017
    Chiffre d'affaires219 K€107 K€182 K€124 K€221 K€
    EBE / EBITDA11 K€1 K€40 K€-7 K€21 K€
    Résultat net1 K€-347 €30 K€453 €683 €
    Marge EBE5.2 %1.1 %21.8 %-5.8 %9.3 %
    Marge nette0.7 %-0.3 %16.3 %0.4 %0.3 %
    Capitaux propres9 K€8 K€38 K€8 K€8 K€
    Dettes financières13 K€15 K€0 €--
    Taux d'endettement1.3 %1.8 %-0.1 %-0.5 %-1.0 %
    Autonomie financière12.4 %11.2 %34.7 %12.7 %11.5 %

    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    15/09/2024

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 04/05/2026, publié au BODACC le 17/05/2026

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/04/2026, publié au BODACC le 01/04/2026

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 07/11/2024, publié au BODACC le 07/11/2024

    SIREN

    498014570

    Forme juridique

    SARL, société à responsabilité limitée

    Date de création

    15 mai 2007

    Activité

    Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    48 BOULEVARD JEAN JAURES

    Ville

    06300 NICE

    Département

    Alpes-Maritimes

    Région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Jean-Patrick FUNEL

    Cabinet

    FUNEL ET ASSOCIES

    54 Rue Gioffrédo, 06000 Nice

    Tribunal

    Tribunal de commerce de Nice

    • JOSE FERREIRA

      Gérant

    • EDITH HOLTZ

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de F.J.M. BATI : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de F.J.M. BATI : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Jean-Patrick FUNEL, FUNEL ET ASSOCIES, 54 Rue Gioffrédo, 06000 Nice, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Jean-Patrick FUNEL, FUNEL ET ASSOCIES, 54 Rue Gioffrédo, 06000 Nice ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Jean-Patrick FUNEL, FUNEL ET ASSOCIES, 54 Rue Gioffrédo, 06000 Nice. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 1er avril 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.