Fiche entreprise · SIREN 498690346
498690346
498690346 ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 2007 à Saintes-Maries-De-La-Mer, exécute un plan de redressement (jugement du 16 janvier 2026 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, publié au BODACC le 16 janvier 2026). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Guillaume Larcena.
Dirigeant dans le même secteur que 498690346 ?
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Historique BODACC
3 événements- Cessation des paiements :
- 13/03/2025
Jugement de plan de redressement
Jugement du 16/01/2026, publié au BODACC le 16/01/2026
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 09/09/2025, publié au BODACC le 09/09/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 14/03/2025, publié au BODACC le 14/03/2025
SIREN
498690346
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
22 février 2007
Activité
(non-société - exclu) (47.91B)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
3 rue Sadi Carnot
Ville
13460 Saintes-Maries-de-la-Mer
Commissaire à l'exécution du plan
Nom
Me Guillaume Larcena
[NON-DIFFUSIBLE] [NON-DIFFUSIBLE]
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de 498690346 : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de 498690346 : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Guillaume Larcena, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Guillaume Larcena ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Guillaume Larcena. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 16 janvier 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.