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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de CMS reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 507678969

    CMS

    CMS (débits de boissons), SARL créée en 2008 à Montlucon (Allier), exécute un plan de redressement (jugement du 7 janvier 2026 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON, publié au BODACC le 7 janvier 2026). Chiffre d'affaires estimé à 591 K€, 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Pascal RAYNAUD (MJ DE L'ALLIER).

    Chiffre d'affaires
    591 K€
    Estimation
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Historique BODACC

    2 événements
    Cessation des paiements :
    23/06/2023

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 07/01/2026, publié au BODACC le 07/01/2026

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 23/12/2024

    Analyse de l'actif immatériel

    3

    Actifs identifiés

    3

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    CMS (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° 018219504

    Déposé le 01/08/2020Expire le 02/04/2030
    Cl. 7Cl. 12Cl. 42
    MarqueEn vigueur
    CMS (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° 018219737

    Déposé le 01/08/2020Expire le 02/04/2030
    Cl. 7Cl. 12Cl. 42
    MarqueEn vigueur
    CMS (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° 018163389

    Déposé le 22/05/2020Expire le 09/12/2029
    Cl. 37Cl. 40

    SIREN

    507678969

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    11 septembre 2008

    Activité

    Débits de boissons (56.30Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 2

    Adresse

    22 RUE JACQUES ALEXANDRE DUCHET

    Ville

    03100 MONTLUCON

    Département

    03

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Pascal RAYNAUD

    Cabinet

    MJ DE L'ALLIER

    2, rue de la Presle - 03100 Montluçon

    • TOSTAHO LOPEZ

      Directeur général · depuis le 21 juin 2018

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de CMS : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de CMS : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Pascal RAYNAUD, MJ DE L'ALLIER, 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Pascal RAYNAUD, MJ DE L'ALLIER, 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Pascal RAYNAUD, MJ DE L'ALLIER, 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 7 janvier 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.