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    Procédure clôturée. MINOTERIE MEGNAUD n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 04/03/2026. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Fiche entreprise · SIREN 511914236

    MINOTERIE MEGNAUD

    Plan de cession arrêtéCession arrêtée par le tribunal

    MINOTERIE MEGNAUD (meunerie), SAS, société par actions simplifiée créée en 2009 à Chenay-Le-Chatel (Saône-et-Loire), fait l'objet d'un plan de cession arrêté par le tribunal (jugement du 9 juin 2023 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON, publié au BODACC le 9 juin 2023). Chiffre d'affaires de 5,32 M€ en 2020 (comptes publiés), 10 à 19 salariés (INSEE 2022).

    Chiffre d'affaires
    5,32 M€
    Comptes 2020
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2022

    Activité et éléments documentés

    MINOTERIE MEGNAUD est une société de meunerie située à Chenay-le-Châtel, Bourgogne-Franche-Comté, avec un code NAF 10.61A. Elle produit différents types de farines à partir de blés tendres, avec une capacité de production d'environ 100 tonnes par jour. L'entreprise se positionne comme un moulin familial et indépendant, servant principalement une clientèle de boulangeries artisanales.

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    Données financières

    Indicateur20222021202020192018
    Chiffre d'affaires--5,3 M€5,3 M€4,9 M€
    EBE / EBITDA----151 K€192 K€
    Résultat net-324 K€-732 K€-494 K€-122 K€136 K€
    Marge EBE----2.9 %3.9 %
    Marge nette----2.3 %2.8 %
    Effectif--17 sal.18 sal.19 sal.
    Capitaux propres-760 K€-435 K€300 K€799 K€923 K€
    Dettes financières23 K€537 K€565 K€519 K€558 K€
    Taux d'endettement0.1 %-1.2 %1.8 %0.4 %0.5 %
    Autonomie financière-39.8 %-28.1 %17.1 %34.2 %44.5 %

    Historique BODACC

    4 événements

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 04/03/2026, publié au BODACC le 04/03/2026

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/07/2024, publié au BODACC le 11/07/2024

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 09/06/2023, publié au BODACC le 09/06/2023

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 25/02/2022, publié au BODACC le 25/02/2022

    SIREN

    511914236

    Forme juridique

    SAS, société par actions simplifiée

    Date de création

    1er avril 2009

    Activité

    Meunerie (10.61A)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    LE MOULIN

    Ville

    71340 CHENAY-LE-CHATEL

    Département

    Saône-et-Loire

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    DESLORIEUX

    21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAÔNE

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Jean-Baptiste Audras

    Tribunal

    Tribunal de Commerce

    • SARL ROBERT MEGNAUD

      Directeur général

    • EPI PASSION

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de MINOTERIE MEGNAUD : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à DESLORIEUX, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    DESLORIEUX, liquidateur judiciaire, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAÔNE.

    Pour un salarié

    Salarié de MINOTERIE MEGNAUD : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAÔNE, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAÔNE ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAÔNE. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de cession arrêté (repreneur désigné), annonce publiée au BODACC le 9 juin 2023. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Le tribunal a arrêté un plan de cession : une offre ne peut plus être déposée sur le périmètre déjà cédé. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.