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    Fiche entreprise · SIREN 514032184

    NETWAVE

    NETWAVE (programmation informatique), SAS créée en 2009 à Labege (Haute-Garonne), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 6 février 2025). Chiffre d'affaires de 530 K€ en 2020 (comptes publiés), 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Yann Branco-Fernandes Cs. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Chiffre d'affaires
    530 K€
    Comptes 2020
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Donnée à confirmer. Un chiffre d'affaires de 530 K€ est associé à l'exercice 2023 dans la fiche société, sans comptes publiés correspondants : à confirmer.

    Dirigeant dans le même secteur que NETWAVE ?

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    Données financières

    Indicateur20232020201920182017
    Chiffre d'affaires-530 K€-580 K€1 M€
    EBE / EBITDA--533 K€--860 K€-781 K€
    Résultat net--673 K€--334 K€-821 K€
    Marge EBE--126.9 %--148.4 %-77.1 %
    Effectif----12 sal.
    Capitaux propres-465 K€-472 K€---
    Dettes financières425 K€----
    Taux d'endettement-91.4 %0.0 %133.1 %0.0 %39.8 %
    Autonomie financière-25.9 %-30.3 %4.4 %26.5 %9.2 %
    Ratio de liquidité0.20866.131443.202228.631144.24

    Historique BODACC

    6 événements
    Cessation des paiements :
    01/07/2022

    Conversion en liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 06/02/2025

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 26/11/2024, publié au BODACC le 26/11/2024

    Résolution du plan et redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 31/07/2023

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 11/02/2021, publié au BODACC le 11/02/2021

    Analyse de l'actif immatériel

    3

    Actifs identifiés

    3

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    NETWAVE (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR3666702

    Déposé le 24/07/2009Expire le 24/07/2029
    Cl. 35Cl. 41Cl. 42
    MarqueEn vigueur

    NETWAVE

    N° 018002098

    Déposé le 15/05/2019Expire le 18/12/2028
    Cl. 9Cl. 42
    MarqueEn vigueur

    NETWAVE

    N° 011577327

    Déposé le 12/07/2013Expire le 15/02/2033
    Cl. 9

    SIREN

    514032184

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    1er juillet 2009

    Activité

    Programmation informatique (62.01Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 3

    Adresse

    308 ALLEE DU LAC LAKE PARK B

    Ville

    31670 LABEGE

    Département

    31

    Région

    Occitanie

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Yann Branco-Fernandes Cs

    Cs 98034 4 rue Amélie 31080 Toulouse Cedex 6

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Sébastien Vigreux

    Cabinet

    AJILINK VIGREUX

    Tribunal

    Tribunal de commerce de Toulouse

    • JEAN-LUC BERNARD

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de NETWAVE : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Yann Branco-Fernandes Cs, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (31 juillet 2023) est en principe échu depuis le 30 septembre 2023 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 30 septembre 2023. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 31 juillet 2023, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Yann Branco-Fernandes Cs, liquidateur judiciaire, Cs 98034 4 rue Amélie 31080 Toulouse Cedex 6.

    Pour un salarié

    Salarié de NETWAVE : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Yann Branco-Fernandes Cs, Cs 98034 4 rue Amélie 31080 Toulouse Cedex 6, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Yann Branco-Fernandes Cs, Cs 98034 4 rue Amélie 31080 Toulouse Cedex 6 ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Yann Branco-Fernandes Cs, Cs 98034 4 rue Amélie 31080 Toulouse Cedex 6. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 6 février 2025. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.