Fiche entreprise · SIREN 517760906
SCI TOTO
SCI TOTO ((non-société - exclu)), SCI, société civile immobilière créée en 2009 à Bordeaux, exécute un plan de sauvegarde (jugement du 25 mars 2026 du tribunal de commerce de Bordeaux, publié au BODACC le 5 avril 2026). Le commissaire à l'exécution du plan est SILVESTRI-BAUJET.
Dirigeant dans le même secteur que SCI TOTO ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
2 événementsJugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du 25/03/2026, publié au BODACC le 05/04/2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 06/03/2025, publié au BODACC le 06/03/2025
Analyse de l'actif immatériel
3
Actifs identifiés
3
En vigueur
Non communiqué
Valeur estimée
N° W01520682
N° W01594409
N° 008345423
SIREN
517760906
Forme juridique
SCI, société civile immobilière
Date de création
1er novembre 2009
Activité
(non-société - exclu) (68.20B)
Établissements
0 ouvert sur 0
Ville
Bordeaux
ADRIEN SANCHEZ
Gérant
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de SCI TOTO : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de SCI TOTO : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à SILVESTRI-BAUJET, 34 Cours de Verdun, 33000 Bordeaux, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à SILVESTRI-BAUJET, 34 Cours de Verdun, 33000 Bordeaux ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À SILVESTRI-BAUJET, 34 Cours de Verdun, 33000 Bordeaux. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 5 avril 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.