Dirigeant de PME ? Vous voulez racheter un concurrent, un confrère ou un sous-traitant. France Reprises vous accompagne.

    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de Laurent, René, Jean CLAVEL reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 529734964

    Laurent, René, Jean CLAVEL

    Laurent, René, Jean CLAVEL ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 2011 à Couiza, exécute un plan de redressement (jugement du 18 mars 2026 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE, publié au BODACC le 18 mars 2026). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Pierre-Henri Frontil (PIERRE HENRI FRONTIL).

    Dirigeant dans le même secteur que Laurent, René, Jean CLAVEL ?

    Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.

    Historique BODACC

    2 événements
    Cessation des paiements :
    15/02/2025

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 18/03/2026, publié au BODACC le 18/03/2026

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 19/03/2025, publié au BODACC le 19/03/2025

    SIREN

    529734964

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Date de création

    21 janvier 2011

    Activité

    (non-société - exclu) (45.20A)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    route des Pyrénées

    Ville

    11190 Couiza

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Pierre-Henri Frontil

    Cabinet

    PIERRE HENRI FRONTIL

    2, place Victor Basch - 1100

    • LAURENT CLAVEL

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de Laurent, René, Jean CLAVEL : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de Laurent, René, Jean CLAVEL : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Pierre-Henri Frontil, PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch - 1100, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Pierre-Henri Frontil, PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch - 1100 ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Pierre-Henri Frontil, PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch - 1100. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 18 mars 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.