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    Fiche entreprise · SIREN 529839466

    LIBERTA

    LIBERTA (restauration traditionnelle), SAS créée en 2011 à Frejus (Var), est en procédure de sauvegarde (période d'observation) depuis le jugement du 31 mars 2026 du tribunal de commerce de Bobigny, publié au BODACC le 9 avril 2026. Chiffre d'affaires de 786 K€ en 2017 (comptes publiés), 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me Axel Chuine (ASTEREN).

    Chiffre d'affaires
    786 K€
    Comptes 2017
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Donnée à confirmer. Un chiffre d'affaires de 786 K€ est associé à l'exercice 2023 dans la fiche société, sans comptes publiés correspondants : à confirmer.

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    Données financières

    Indicateur2023202220172016
    Chiffre d'affaires--786 K€888 K€
    EBE / EBITDA--27 K€61 K€
    Résultat net--22 K€55 K€
    Marge EBE--3.4 %6.9 %
    Effectif--11 sal.4 sal.
    Capitaux propres132 K€213 K€--
    Dettes financières25 K€---
    Taux d'endettement18.7 %-95.2 %55.7 %
    Autonomie financière37.1 %-37.1 %48.6 %
    Ratio de liquidité1.46-380.18360.79

    Historique BODACC

    1 événement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 31/03/2026, publié au BODACC le 09/04/2026

    Analyse de l'actif immatériel

    2

    Actifs identifiés

    2

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    LIBERTA (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR5015844

    Déposé le 20/12/2023Expire le 20/12/2033
    Cl. 41Cl. 44
    MarqueEn vigueur

    LIBERTA

    N° W01076406

    Déposé le 03/03/2011Expire le 03/03/2031
    Cl. 6Cl. 19Cl. 37

    SIREN

    529839466

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    18 janvier 2011

    Activité

    Restauration traditionnelle (56.10A)

    Établissements

    1 ouvert sur 2

    Adresse

    140 QUAI DEI CARAVELLO

    Ville

    83600 FREJUS

    Département

    83

    Région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Axel Chuine

    Cabinet

    ASTEREN

    • WILLIAM SERRE

      Président de SAS

    Anciens dirigeants

    • MABILLE Sebastien

      Président · du 29 septembre 2017 au 24 avril 2024

    • SCAGLIA SEBASTIEN

      Président · du 7 juillet 2017 au 29 septembre 2017

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de LIBERTA : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Axel Chuine, ASTEREN, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (9 avril 2026) est en principe échu depuis le 9 juin 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 9 juin 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 9 avril 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Axel Chuine, ASTEREN, mandataire judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de LIBERTA : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Axel Chuine, ASTEREN, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Axel Chuine, ASTEREN ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Axel Chuine, ASTEREN. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Sauvegarde (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 9 avril 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.