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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de ARTALYS reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 533908034

    ARTALYS (commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services), SARL créée en 2011 à Nimes (Gard), exécute un plan de sauvegarde (annonce publiée au BODACC le 13 décembre 2022). Chiffre d'affaires estimé à 1,44 M€, 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me ROUSSEL Bernard (BRMJ).

    Chiffre d'affaires
    1,44 M€
    Estimation
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Activité et éléments documentés

    ARTALYS est une société basée à Nîmes, spécialisée dans la conception et la fabrication de chariots professionnels personnalisables pour divers secteurs tels que l'hôtellerie, la restauration, et les collectivités. Elle se positionne comme le seul fabricant de chariots hôteliers en France. L'entreprise propose une gamme de produits incluant des chariots d'étage, chariots housekeeping, et chariots de restauration.

    ARTALYS a été fondée en 2011, qu'elle emploie entre 3 et 5 personnes, et qu'elle est localisée à Nîmes. La société se distingue par sa capacité à offrir des produits robustes et personnalisables, avec une garantie de 3 à 5 ans.

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    Données financières

    Indicateur20232022
    Capitaux propres-76 K€-81 K€
    Dettes financières372 K€316 K€
    Taux d'endettement-488.2 %-391.3 %
    Autonomie financière-17.3 %-20.1 %
    Ratio de liquidité0.780.75

    Historique BODACC

    3 événements

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/06/2023, publié au BODACC le 27/06/2023

    Plan de sauvegarde arrêté

    Publié au BODACC le 13/12/2022

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 24/11/2021, publié au BODACC le 24/11/2021

    SIREN

    533908034

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    25 août 2011

    Activité

    Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C)

    Établissements

    1 ouvert sur 4

    Adresse

    8 RUE DEYRON

    Ville

    30000 NIMES

    Département

    30

    Région

    Occitanie

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me ROUSSEL Bernard

    Cabinet

    BRMJ

    850 rue Etienne, Nîmes

    Tribunal

    Tribunal de commerce de Nîmes

    • SYLVAIN FOURNIER

      Directeur général

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de ARTALYS : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de ARTALYS : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me ROUSSEL Bernard, BRMJ, 850 rue Etienne, Nîmes, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me ROUSSEL Bernard, BRMJ, 850 rue Etienne, Nîmes ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me ROUSSEL Bernard, BRMJ, 850 rue Etienne, Nîmes. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 13 décembre 2022. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.