Fiche entreprise · SIREN 535387153
JMD MOTOR S
JMD MOTOR S (activités des sièges sociaux), EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée créée en 2011 à Lens (Pas-de-Calais), exécute un plan de redressement (annonce publiée au BODACC le 20 décembre 2023). Aucun salarié déclaré. Le commissaire à l'exécution du plan est Me Gilbert DECLERCQ.
- Effectif
- Aucun salarié
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que JMD MOTOR S ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
3 événements- Cessation des paiements :
- 16/11/2022
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 20/12/2023
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 05/12/2023, publié au BODACC le 05/12/2023
Ouverture du redressement judiciaire
Publié au BODACC le 16/11/2022
SIREN
535387153
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Date de création
14 octobre 2011
Activité
Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Établissements
2 ouverts sur 3
Adresse
75 RUE RENE LANOY
Ville
62300 LENS
Département
62
Région
Hauts-de-France
Commissaire à l'exécution du plan
Nom
Me Gilbert DECLERCQ
1, square Saint Jean - Rue Saint-Jean
Administrateur judiciaire
Nom
Me Gilbert DECLERCQ
RENE WEPPE
Directeur général
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de JMD MOTOR S : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de JMD MOTOR S : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Gilbert DECLERCQ, 1, square Saint Jean - Rue Saint-Jean, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Gilbert DECLERCQ, 1, square Saint Jean - Rue Saint-Jean ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Gilbert DECLERCQ, 1, square Saint Jean - Rue Saint-Jean. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 20 décembre 2023. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.