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    Fiche entreprise · SIREN 537020034

    DEMEUSY ET CIE

    Redressement judiciaireÀ confirmer au greffe

    DEMEUSY ET CIE (boulangerie et boulangerie-pâtisserie), SAS créée en 1970 à Bavilliers (Territoire de Belfort), est en redressement judiciaire (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 2 juillet 2025). Chiffre d'affaires de 10,34 M€ en 2023 (comptes publiés), 50 à 99 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné l'administrateur judiciaire AJRS et le mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL Espace. Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.

    Chiffre d'affaires
    10,34 M€
    Comptes 2023
    Effectif
    50 à 99 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Donnée à confirmer. Un chiffre d'affaires de 9,09 M€ est associé à l'exercice 2024 dans la fiche société, sans comptes publiés correspondants : à confirmer.

    Boulangerie, pâtisserie, tous fonds similaires

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    Données financières

    Indicateur20242023202220212020
    Chiffre d'affaires-10,3 M€10,3 M€9,1 M€7,6 M€
    EBE / EBITDA-318 K€143 K€-428 K€-394 K€
    Résultat net-291 K€202 K€-1,1 M€-465 K€
    Marge EBE-3.1 %1.4 %-2.3 %-7.6 %
    Marge nette-2.8 %2.0 %--
    Effectif--112 sal.--
    Capitaux propres-741 K€-561 K€-851 K€-1,1 M€68 K€
    Dettes financières-993 K€1,3 M€--
    Taux d'endettement--177.1 %-148.0 %-252.2 %2984.4 %
    Autonomie financière--14.5 %-20.8 %-25.5 %1.4 %
    Ratio de liquidité-0.450.44147.58104.39

    Historique BODACC

    4 événements
    Cessation des paiements :
    05/05/2025

    Résolution du plan et redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 02/07/2025

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 25/06/2019, publié au BODACC le 25/06/2019

    Jugement arr�tant le plan de sauvegarde

    Jugement du 04/07/2017, publié au BODACC le 04/07/2017

    D�p�t de l'�tat des cr�ances

    Jugement du 19/05/2017, publié au BODACC le 19/05/2017

    SIREN

    537020034

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    1er janvier 1970

    Activité

    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)

    Établissements

    11 ouverts sur 15

    Adresse

    45 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND

    Ville

    90800 BAVILLIERS

    Département

    90

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Flavien MARCHAL Espace

    28, rue de la République

    Administrateur judiciaire

    Nom

    AJRS

    Tribunal

    Tribunal de Commerce

    • PIERRE DEMEUSY

      Président de SAS · depuis le 19 octobre 2023

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de DEMEUSY ET CIE : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Flavien MARCHAL Espace, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (2 juillet 2025) est en principe échu depuis le 2 septembre 2025 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 2 septembre 2025. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 2 juillet 2025, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Flavien MARCHAL Espace, mandataire judiciaire, 28, rue de la République.

    Pour un salarié

    Salarié de DEMEUSY ET CIE : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Flavien MARCHAL Espace, 28, rue de la République, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Flavien MARCHAL Espace, 28, rue de la République ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Flavien MARCHAL Espace, 28, rue de la République. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 2 juillet 2025. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.