Territoire de Belfort 90

Au 3 octobre 2026, 85 entreprises sont en procédure collective dans le Territoire de Belfort (90) : 64 en liquidation judiciaire, 10 en redressement judiciaire (période d'observation), 1 en sauvegarde, 8 en exécution d'un plan. 10 dossiers ont connu une décision dans les 30 derniers jours, dont 4 cette semaine. Chiffres tenus à jour à chaque parution au BODACC.

Oui. Une entreprise en redressement judiciaire peut recevoir une offre de reprise pendant sa période d'observation ; une entreprise en liquidation judiciaire peut être cédée par le liquidateur, en totalité ou par branche d'activité. 10 dossiers sont aujourd'hui en période d'observation dans le Territoire de Belfort (90), et 64 en liquidation judiciaire. Chaque fiche indique l'état de la procédure, le mandataire à contacter et, lorsqu'elle est publiée, la date limite de dépôt des offres.

La juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Belfort. C'est devant elle que les offres de reprise se déposent et que les délais courent. La juridiction de chaque dossier est indiquée sur sa fiche.

Vigie publie chaque dossier le jour de sa parution au BODACC. Une alerte gratuite par email, sans compte, prévient de chaque entreprise du Territoire de Belfort (90) qui entre en procédure. Elle se règle sur un secteur d'activité et une zone, et se coupe en un clic.