Fiche entreprise · SIREN 537397911
AMBULANCE LE CADUCEE
AMBULANCE LE CADUCEE (ambulances), SAS créée en 2011 à Sorgues (Vaucluse), est en procédure de sauvegarde (période d'observation) depuis le jugement du 18 juin 2026 du tribunal des activités économiques d'Avignon, publié au BODACC le 23 juin 2026. Aucun salarié déclaré. Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me Frédéric TORELLI (ETUDE BALINCOURT).
- Effectif
- Aucun salarié
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que AMBULANCE LE CADUCEE ?
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Données financières
| Indicateur | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | - | 223 K€ |
Historique BODACC
1 événementJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 18/06/2026, publié au BODACC le 23/06/2026
SIREN
537397911
Forme juridique
SAS
Date de création
19 octobre 2011
Activité
Ambulances (86.90A)
Établissements
1 ouvert sur 4
Adresse
33 AVENUE JEAN JAURES
Ville
84700 SORGUES
Département
84
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CORINNE NESONSON
Président de SAS · depuis le 23 février 2017
BRICE SERVENT
Directeur Général
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de AMBULANCE LE CADUCEE : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Frédéric TORELLI, ETUDE BALINCOURT, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (23 juin 2026) est en principe échu depuis le 23 août 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 23 août 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 23 juin 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Frédéric TORELLI, ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire.
Pour un salarié
Salarié de AMBULANCE LE CADUCEE : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Frédéric TORELLI, ETUDE BALINCOURT, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Frédéric TORELLI, ETUDE BALINCOURT ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Frédéric TORELLI, ETUDE BALINCOURT. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Sauvegarde (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 23 juin 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.