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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de CEBA SARL reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 546920190

    CEBA SARL

    CEBA SARL (fabrication d'autres matériels électriques), SAS créée en 1969 à Culoz-Beon (Ain), exécute un plan de sauvegarde (annonce publiée au BODACC le 26 juin 2024). 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me AUDRAS.

    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur20242023202220212020
    Capitaux propres3,5 M€3,2 M€3 M€3,4 M€3,3 M€
    Dettes financières514 K€1 M€648 K€--
    Taux d'endettement14.8 %32.2 %21.5 %88.1 %75.0 %
    Autonomie financière44.2 %43.2 %43.6 %39.3 %46.8 %
    Ratio de liquidité1.761.731.702533.532910.94

    Historique BODACC

    3 événements

    Plan de sauvegarde arrêté

    Publié au BODACC le 26/06/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 14/05/2024, publié au BODACC le 14/05/2024

    Ouverture de la procédure de sauvegarde

    Publié au BODACC le 28/06/2023

    Analyse de l'actif immatériel

    5

    Actifs identifiés

    5

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    CEBA (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4536225

    Déposé le 22/03/2019Expire le 22/03/2029
    Cl. 09Cl. 11Cl. 35Cl. 42
    MarqueEn vigueur
    CEBA (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° W01685521

    Déposé le 29/04/2022Expire le 29/04/2032
    Cl. 35
    MarqueEn vigueur
    CEBA (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR3794086

    Déposé le 30/12/2010Expire le 30/12/2030
    Cl. 05
    MarqueEn vigueur
    CEBA (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR5084214

    Déposé le 23/09/2024Expire le 23/09/2034
    Cl. 37Cl. 42
    MarqueEn vigueur

    CEBA

    N° W01758589

    Déposé le 14/06/2023Expire le 14/06/2033
    Cl. 35

    SIREN

    546920190

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    1er janvier 1969

    Activité

    Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 2

    Adresse

    560 RUE DU PEAGE QUARTIER MARTINI - BP 9

    Ville

    01350 CULOZ-BEON

    Département

    01

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me AUDRAS

    22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me AUDRAS

    • DENIS GRABOWSKI

      Président de SAS · depuis le 19 janvier 2017

    • ESTELLE GRABOWSKI

      Directeur Général

    • QUENTIN GRABOWSKI

      Directeur Général

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de CEBA SARL : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de CEBA SARL : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me AUDRAS, 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me AUDRAS, 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me AUDRAS, 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 26 juin 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.