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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de VD HABITAT reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 749996013

    VD HABITAT

    VD HABITAT (désinfection, désinsectisation, dératisation), SARL créée en 2012 à Cayenne (Guyane), exécute un plan de sauvegarde (jugement du 1er octobre 2020 du TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE, publié au BODACC le 20 octobre 2020). Chiffre d'affaires estimé à 1,42 M€, 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Maitre Alain MIROITE.

    Chiffre d'affaires
    1,42 M€
    Estimation
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Historique BODACC

    4 événements

    Modification du plan de sauvegarde

    Publié au BODACC le 13/07/2022

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/09/2021, publié au BODACC le 21/09/2021

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 01/10/2020, publié au BODACC le 20/10/2020

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 23/01/2019, publié au BODACC le 23/01/2019

    SIREN

    749996013

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    5 mars 2012

    Activité

    Désinfection, désinsectisation, dératisation (81.29A)

    Établissements

    1 ouvert sur 2

    Adresse

    8 RUE FRANCOIS ARAGO

    Ville

    97300 CAYENNE

    Département

    973

    Région

    Guyane

    commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Maitre Alain MIROITE

    Tribunal

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    • DAVID CHANG-HING-WING

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de VD HABITAT : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de VD HABITAT : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Maitre Alain MIROITE, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Maitre Alain MIROITE ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Maitre Alain MIROITE. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 20 octobre 2020. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.