Fiche entreprise · SIREN 751315706
TERSYS
TERSYS (ingénierie, études techniques), SAS créée en 2012 à Vannes (Morbihan), est en procédure de sauvegarde (période d'observation) depuis le jugement du 9 septembre 2026 du tribunal de commerce de Vannes, publié au BODACC le 17 septembre 2026. Chiffre d'affaires estimé à 1,98 M€, 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me SCELLES.
- Chiffre d'affaires
- 1,98 M€
- Estimation
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que TERSYS ?
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Historique BODACC
1 événementJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 09/09/2026, publié au BODACC le 17/09/2026
Analyse de l'actif immatériel
1
Actifs identifiés
1
En vigueur
Non communiqué
Valeur estimée
N° FR5062615
SIREN
751315706
Forme juridique
SAS
Date de création
11 avril 2012
Activité
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Établissements
1 ouvert sur 3
Adresse
9 RUE FRANCOIS NEDELLEC
Ville
56000 VANNES
Département
56
Région
Bretagne
Nom
Me SCELLES
PHILIPPE ORANGE
Président de SAS · depuis le 21 décembre 2021
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de TERSYS : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me SCELLES, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai court jusqu'au 17 novembre 2026, deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC du 17 septembre 2026 ; quatre mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Jusqu'au 17 novembre 2026, soit dans 46 jours.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 17 septembre 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me SCELLES, mandataire judiciaire.
Pour un salarié
Salarié de TERSYS : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me SCELLES, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me SCELLES ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me SCELLES. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Sauvegarde (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 17 septembre 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.