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    Fiche entreprise · SIREN 788684694

    DAMIUS

    DAMIUS (fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides), SARL créée en 2012 à Miramas (Bouches-du-Rhône), est en procédure de sauvegarde (période d'observation) depuis le jugement du 16 avril 2026 du tribunal de commerce de Salon-de-Provence, publié au BODACC le 9 mai 2026. Chiffre d'affaires estimé à 985 K€, 20 à 49 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me Laura Bes (BR ET ASSOCIES).

    Chiffre d'affaires
    985 K€
    Estimation
    Effectif
    20 à 49 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur20242023202220212020
    Capitaux propres-16 K€622 K€509 K€-268 K€
    Dettes financières99 K€344 K€---
    Taux d'endettement-628.8 %55.4 %179.8 %-200.0 %
    Autonomie financière-0.8 %25.8 %24.7 %-24.9 %
    Ratio de liquidité0.601.021474.65-1240.15

    Historique BODACC

    1 événement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 16/04/2026, publié au BODACC le 09/05/2026

    Analyse de l'actif immatériel

    1

    Actifs identifiés

    1

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    DAMIUS (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR5078312

    Déposé le 28/08/2024Expire le 28/08/2034
    Cl. 12

    SIREN

    788684694

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    11 octobre 2012

    Activité

    Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (30.92Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 5

    Adresse

    33 AVENUE DU ROYAUME UNI ZI LES MOLIERES

    Ville

    13140 MIRAMAS

    Département

    13

    Région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Laura Bes

    Cabinet

    BR ET ASSOCIES

    • DAMIEN GRAN

      Directeur général

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de DAMIUS : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Laura Bes, BR ET ASSOCIES, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (9 mai 2026) est en principe échu depuis le 9 juillet 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 9 juillet 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 9 mai 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Laura Bes, BR ET ASSOCIES, mandataire judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de DAMIUS : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Laura Bes, BR ET ASSOCIES, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Laura Bes, BR ET ASSOCIES ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Laura Bes, BR ET ASSOCIES. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Sauvegarde (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 9 mai 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.