Fiche entreprise · SIREN 790738017
FRANCO FOREST
FRANCO FOREST ((non-société - exclu)), EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée créée en 2013 à Cambounet Sur-Le-Sor, exécute un plan de redressement (jugement du 12 janvier 2021 du tribunal de commerce d'Albi, publié au BODACC le 12 janvier 2021). Le commissaire à l'exécution du plan est Me VITANI ZAC (VITANI-BRU).
Dirigeant dans le même secteur que FRANCO FOREST ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
4 événements- Cessation des paiements :
- 01/12/2019
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du 24/03/2026, publié au BODACC le 29/03/2026
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 28/04/2021, publié au BODACC le 28/04/2021
Jugement de plan de redressement
Jugement du 12/01/2021, publié au BODACC le 12/01/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 21/01/2020, publié au BODACC le 21/01/2020
SIREN
790738017
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Date de création
28 janvier 2013
Activité
(non-société - exclu) (02.40Z)
Établissements
0 ouvert sur 0
Ville
Cambounet sur-le-Sor
Commissaire à l'exécution du plan
Nom
Me VITANI ZAC
Cabinet
VITANI-BRU
non spécifiée
non spécifié non spécifiéTribunal
non spécifié
JEREMY FRANCO
Gérant
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de FRANCO FOREST : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de FRANCO FOREST : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me VITANI ZAC, VITANI-BRU, non spécifiée, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me VITANI ZAC, VITANI-BRU, non spécifiée ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me VITANI ZAC, VITANI-BRU, non spécifiée. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 12 janvier 2021. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.