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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de LE DOMAINE DES PRES VERTS reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 798127361

    LE DOMAINE DES PRES VERTS

    LE DOMAINE DES PRES VERTS (hôtels et hébergement similaire), SAS créée en 2013 à Jouey (Côte-d'Or), exécute un plan de redressement (annonce publiée au BODACC le 28 janvier 2025). Chiffre d'affaires estimé à 1,4 M€, 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Véronique THIEBAUT.

    Chiffre d'affaires
    1,4 M€
    Estimation
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur20242023202220202019
    Capitaux propres-237 K€-218 K€24 K€--
    Dettes financières34 K€190 K€---
    Taux d'endettement-14.3 %-87.3 %1851.3 %--
    Autonomie financière-26.0 %-25.3 %3.5 %--
    Ratio de liquidité0.320.24187.83--

    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    26/06/2023

    Plan de redressement arrêté

    Publié au BODACC le 28/01/2025

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 19/03/2024, publié au BODACC le 19/03/2024

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 04/07/2023

    Analyse de l'actif immatériel

    1

    Actifs identifiés

    1

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    le domaine des prés verts (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4811912

    Déposé le 27/10/2021Expire le 27/10/2031
    Cl. 36Cl. 37Cl. 39

    SIREN

    798127361

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    27 septembre 2013

    Activité

    Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)

    Établissements

    2 ouverts sur 2

    Adresse

    10 IMPASSE DES PRES VERTS HAMEAU DE POCHEY

    Ville

    21230 JOUEY

    Département

    21

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Véronique THIEBAUT

    5, rue Docteur Chaussier - 2

    • ESSENCE NATURELLE

      Président de SAS · depuis le 21 février 2023

    Anciens dirigeants

    • ONNO Lucien, Stephanie

      Gérant · du 14 mars 2019 au 21 février 2023

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de LE DOMAINE DES PRES VERTS : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de LE DOMAINE DES PRES VERTS : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Véronique THIEBAUT, 5, rue Docteur Chaussier - 2, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Véronique THIEBAUT, 5, rue Docteur Chaussier - 2 ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Véronique THIEBAUT, 5, rue Docteur Chaussier - 2. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 28 janvier 2025. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.