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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de SAS C'EST QUI LE PATRON reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 800501397

    SAS C'EST QUI LE PATRON

    SAS C'EST QUI LE PATRON (hôtels et hébergement similaire), SAS créée en 2014 à Louviers (Eure), exécute un plan de sauvegarde (annonce publiée au BODACC le 19 janvier 2023). Chiffre d'affaires de 797 K€ en 2022 (comptes publiés), 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est CHARLENE LOUVEAU.

    Chiffre d'affaires
    797 K€
    Comptes 2022
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Donnée à confirmer. Un chiffre d'affaires de 797 K€ est associé à l'exercice 2024 dans la fiche société, sans comptes publiés correspondants : à confirmer.

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    Données financières

    Indicateur20242023202220212020
    Chiffre d'affaires--797 K€460 K€-
    EBE / EBITDA--42 K€-93 K€-
    Résultat net--52 K€44 K€-
    Marge EBE--6.5 %10.3 %-
    Effectif13 sal.----
    Capitaux propres192 K€-77 K€25 K€6 K€
    Dettes financières24 K€---103 K€
    Taux d'endettement12.4 %--3108.3 %1690.0 %
    Autonomie financière17.9 %-7.3 %2.6 %0.6 %
    Ratio de liquidité0.32-522.06384.920.25

    Historique BODACC

    3 événements

    Plan de sauvegarde arrêté

    Publié au BODACC le 19/01/2023

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 19/12/2022, publié au BODACC le 19/12/2022

    Ouverture de la procédure de sauvegarde

    Publié au BODACC le 06/01/2022

    Analyse de l'actif immatériel

    3

    Actifs identifiés

    3

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
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    N° FR4203527

    Déposé le 14/08/2015Expire le 14/08/2035
    Cl. 29Cl. 30Cl. 31Cl. 32Cl. 33
    MarqueEn vigueur
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    N° FR4872166

    Déposé le 25/05/2022Expire le 25/05/2032
    Cl. 01Cl. 02Cl. 03Cl. 04Cl. 05Cl. 06Cl. 07Cl. 08Cl. 10Cl. 11Cl. 12Cl. 13Cl. 14Cl. 15Cl. 16Cl. 17Cl. 18Cl. 19Cl. 20Cl. 21Cl. 22Cl. 23Cl. 24Cl. 25Cl. 26Cl. 27Cl. 28Cl. 34Cl. 36Cl. 37Cl. 38Cl. 39Cl. 40Cl. 41Cl. 42Cl. 43Cl. 45
    MarqueEn vigueur
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    N° FR4757998

    Déposé le 21/04/2021Expire le 21/04/2031
    Cl. 09Cl. 29Cl. 30Cl. 35Cl. 44

    SIREN

    800501397

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    19 février 2014

    Activité

    Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 2

    Adresse

    7 RUE SAINT GERMAIN

    Ville

    27400 LOUVIERS

    Département

    27

    Région

    Normandie

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    CHARLENE LOUVEAU

    21 bis Rue Buffon, 76000 Rouen

    • FRANCK MOUTARDE

      Président de SAS · depuis le 13 juillet 2021

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de SAS C'EST QUI LE PATRON : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de SAS C'EST QUI LE PATRON : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à CHARLENE LOUVEAU, 21 bis Rue Buffon, 76000 Rouen, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à CHARLENE LOUVEAU, 21 bis Rue Buffon, 76000 Rouen ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À CHARLENE LOUVEAU, 21 bis Rue Buffon, 76000 Rouen. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 19 janvier 2023. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.