Fiche entreprise · SIREN 801371378
ACTION PROPRETE
ACTION PROPRETE (autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel), SAS, société par actions simplifiée créée en 2014 à Salleles-d'Aude (Aude), exécute un plan de sauvegarde (annonce publiée au BODACC le 30 octobre 2024). Chiffre d'affaires estimé à 900 K€, 20 à 49 salariés (INSEE 2022). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Vanessa ARNAUD.
- Chiffre d'affaires
- 900 K€
- Estimation
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Tranche INSEE 2022
Dirigeant dans le même secteur que ACTION PROPRETE ?
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Historique BODACC
3 événementsPlan de sauvegarde arrêté
Publié au BODACC le 30/10/2024
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 23/05/2024, publié au BODACC le 23/05/2024
Ouverture de la procédure de sauvegarde
Publié au BODACC le 02/11/2023
SIREN
801371378
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
1er avril 2014
Activité
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
Établissements
1 ouvert sur 2
Adresse
76 CHEMIN DE SALLELES A L’ETANG
Ville
11590 SALLELES-D'AUDE
Département
11
Région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Commissaire à l'exécution du plan
Nom
Me Vanessa ARNAUD
CHRYSTELLE ROGER (MASSAIA)
Président de SAS
CHRYSTELLE MASSAIA (ROGER)
Président de SAS
LAURENT ROGER
Directeur Général
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de ACTION PROPRETE : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de ACTION PROPRETE : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Vanessa ARNAUD, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Vanessa ARNAUD ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Vanessa ARNAUD. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 30 octobre 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.