Fiche entreprise · SIREN 802039891
Samir HEROUALI
Samir HEROUALI ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 2014 à Arles, exécute un plan de redressement (jugement du 25 mai 2018 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, publié au BODACC le 25 mai 2018). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Guillaume Larcena (ETUDE BALINCOURT MAÎTRE GUILLAUME LARCENA).
Dirigeant dans le même secteur que Samir HEROUALI ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
5 événements- Cessation des paiements :
- 18/05/2017
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du 16/01/2026, publié au BODACC le 16/01/2026
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du 21/06/2019, publié au BODACC le 21/06/2019
Jugement de plan de redressement
Jugement du 25/05/2018, publié au BODACC le 25/05/2018
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 08/02/2018, publié au BODACC le 08/02/2018
SIREN
802039891
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
15 avril 2014
Activité
(non-société - exclu) (68.20B)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
rue Dominique Maisto
Ville
13200 Arles
Commissaire à l'exécution du plan
Nom
Me Guillaume Larcena
Cabinet
ETUDE BALINCOURT MAÎTRE GUILLAUME LARCENA
SAMIR HEROUALI
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de Samir HEROUALI : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de Samir HEROUALI : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Guillaume Larcena, ETUDE BALINCOURT MAÎTRE GUILLAUME LARCENA, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Guillaume Larcena, ETUDE BALINCOURT MAÎTRE GUILLAUME LARCENA ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Guillaume Larcena, ETUDE BALINCOURT MAÎTRE GUILLAUME LARCENA. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 25 mai 2018. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.