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    Fiche entreprise · SIREN 808790513

    MINTAKA SYSTEM INNOVATION

    ms-innov.fr

    MINTAKA SYSTEM INNOVATION (ingénierie, études techniques), SAS créée en 2015 à Belfort (Territoire de Belfort), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 20 décembre 2024). Chiffre d'affaires de 937 K€ en 2020 (comptes publiés), 20 à 49 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Flavien MARCHAL Espace (AJRS). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Chiffre d'affaires
    937 K€
    Comptes 2020
    Effectif
    20 à 49 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Donnée à confirmer. Un chiffre d'affaires de 937 K€ est associé à l'exercice 2023 dans la fiche société, sans comptes publiés correspondants : à confirmer.

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    Données financières

    Indicateur20232022202120202019
    Chiffre d'affaires---937 K€2,5 M€
    EBE / EBITDA----429 K€75 K€
    Résultat net----379 K€75 K€
    Marge EBE----47.5 %3.1 %
    Capitaux propres2,9 M€1,7 M€514 K€46 K€-
    Dettes financières350 K€----
    Taux d'endettement12.1 %66.2 %89.8 %538.9 %14.0 %
    Autonomie financière49.8 %53.9 %36.3 %5.5 %42.6 %
    Ratio de liquidité0.701647.52448.96210.43310.50

    Historique BODACC

    4 événements
    Cessation des paiements :
    31/08/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/02/2026, publié au BODACC le 11/02/2026

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 20/12/2024

    Plan de cession arrêté

    Publié au BODACC le 20/12/2024

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 29/10/2024

    SIREN

    808790513

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    2 janvier 2015

    Activité

    Ingénierie, études techniques (71.12B)

    Établissements

    2 ouverts sur 5

    Adresse

    1 RUE JACQUELINE AURIOL

    Ville

    90000 BELFORT

    Département

    90

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Flavien MARCHAL Espace

    Cabinet

    AJRS

    Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort

    Administrateur judiciaire

    Nom

    AJRS

    • JULIEN MOREL

      Président de SAS · depuis le 27 juin 2023

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de MINTAKA SYSTEM INNOVATION : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Flavien MARCHAL Espace, AJRS, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (20 décembre 2024) est en principe échu depuis le 20 février 2025 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 20 février 2025. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 20 décembre 2024, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Flavien MARCHAL Espace, AJRS, liquidateur judiciaire, Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort.

    Pour un salarié

    Salarié de MINTAKA SYSTEM INNOVATION : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Flavien MARCHAL Espace, AJRS, Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Flavien MARCHAL Espace, AJRS, Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Flavien MARCHAL Espace, AJRS, Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 20 décembre 2024. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.