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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de A C E ARDECHE COGENERATION ENERGIE reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 811027630

    ACE

    Raison sociale : A C E ARDECHE COGENERATION ENERGIE · SARL, société à responsabilité limitée

    ACE (production d'électricité), SARL, société à responsabilité limitée créée en 2015 à Monistrol-Sur-Loire (Haute-Loire), exécute un plan de redressement (jugement du 23 janvier 2026 du TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY, publié au BODACC le 23 janvier 2026). Chiffre d'affaires estimé à 40 K€, aucun salarié déclaré. Le commissaire à l'exécution du plan est Me Raphaël Petavy.

    Chiffre d'affaires
    40 K€
    Estimation
    Effectif
    Aucun salarié
    Tranche INSEE 2026

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    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    25/10/2023

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 23/01/2026, publié au BODACC le 23/01/2026

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 06/09/2024, publié au BODACC le 06/09/2024

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/11/2023, publié au BODACC le 15/11/2023

    SIREN

    811027630

    Forme juridique

    SARL, société à responsabilité limitée

    Date de création

    15 avril 2015

    Activité

    Production d'électricité (35.11Z)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    ZI CHAVANON

    Ville

    43120 MONISTROL-SUR-LOIRE

    Département

    Haute-Loire

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Raphaël Petavy

    10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay

    • PIERRE CARROT

      Directeur général

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de A C E ARDECHE COGENERATION ENERGIE : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de A C E ARDECHE COGENERATION ENERGIE : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Raphaël Petavy, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Raphaël Petavy, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Raphaël Petavy, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 23 janvier 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.