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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de LES PORTES DE CHAMECHAUDE reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 815086970

    LES PORTES DE CHAMECHAUDE

    domainedechamechaude.fr

    LES PORTES DE CHAMECHAUDE (activités des sièges sociaux), SAS créée en 2015 à Chambery (Savoie), exécute un plan de sauvegarde (jugement du 12 juin 2023 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY, publié au BODACC le 12 juin 2023). Aucun salarié déclaré. Le commissaire à l'exécution du plan est Me V.

    Effectif
    Aucun salarié
    Tranche INSEE 2023

    Activité et éléments documentés

    LES PORTES DE CHAMECHAUDE est une SAS immatriculée à Chambéry, dont l’activité principale est l'exploitation d’un domaine skiable. Son code APE est 49.39C, relatif aux téléphériques et remontées mécaniques. L'établissement principal est situé à Sarcenas, et la société propose des services liés à la gestion du domaine skiable ainsi qu'à la vente de forfaits de ski.

    L'entreprise exploite un site de montagne autour de Chamechaude, point culminant du massif de Chartreuse, et cible principalement les skieurs de loisir et les familles. La société a été créée en 2015 et est située à Chambéry.

    Dirigeant dans le même secteur que LES PORTES DE CHAMECHAUDE ?

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    Historique BODACC

    3 événements

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 12/06/2023, publié au BODACC le 12/06/2023

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 26/01/2023, publié au BODACC le 26/01/2023

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 07/12/2021, publié au BODACC le 07/12/2021

    SIREN

    815086970

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    4 décembre 2015

    Activité

    Activités des sièges sociaux (70.10Z)

    Établissements

    2 ouverts sur 2

    Adresse

    307 RUE DE LA BIONNE

    Ville

    73000 CHAMBERY

    Département

    73

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me V

    5 Avenue du Général de Gaulle, 73000 Chambéry

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me V

    Tribunal

    Tribunal de Commerce de Chambéry

    • DIDIER BIC

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de LES PORTES DE CHAMECHAUDE : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de LES PORTES DE CHAMECHAUDE : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me V, 5 Avenue du Général de Gaulle, 73000 Chambéry, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me V, 5 Avenue du Général de Gaulle, 73000 Chambéry ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me V, 5 Avenue du Général de Gaulle, 73000 Chambéry. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 12 juin 2023. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.