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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de BAP reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 817887268

    BAP

    BAP ((non-société - exclu)), EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée créée en 2016 à Caen, exécute un plan de redressement (jugement du 25 mars 2026 du tribunal de commerce de Caen, publié au BODACC le 31 mars 2026). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Alain LIZÉ.

    Dirigeant dans le même secteur que BAP ?

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    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    10/03/2025

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/05/2026, publié au BODACC le 26/05/2026

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 25/03/2026, publié au BODACC le 31/03/2026

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 26/03/2025, publié au BODACC le 26/03/2025

    Analyse de l'actif immatériel

    3

    Actifs identifiés

    3

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    BàP (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4751943

    Déposé le 06/04/2021Expire le 06/04/2031
    Cl. 09Cl. 16Cl. 35Cl. 38Cl. 41
    MarqueEn vigueur
    BAP (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR5015886

    Déposé le 20/12/2023Expire le 20/12/2033
    Cl. 04Cl. 07Cl. 08Cl. 09Cl. 11Cl. 12Cl. 16Cl. 25Cl. 35Cl. 41
    MarqueEn vigueur
    BAP (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4597756

    Déposé le 11/11/2019Expire le 11/11/2029
    Cl. 25Cl. 44

    SIREN

    817887268

    Forme juridique

    EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

    Date de création

    14 janvier 2016

    Activité

    (non-société - exclu) (47.75Z)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    13 rue du Gaillon

    Ville

    14000 Caen

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Alain LIZÉ

    11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex

    • BENJAMIN SENECHAL

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de BAP : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de BAP : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Alain LIZÉ, 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Alain LIZÉ, 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Alain LIZÉ, 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 31 mars 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.