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    Procédure clôturée. SACRE ARMAND n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 26/04/2023. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Fiche entreprise · SIREN 821554623

    SACRE ARMAND

    Plan de cession arrêtéCession arrêtée par le tribunal

    SACRE ARMAND (programmation informatique), SAS créée en 2016 à Carcassonne (Aude), fait l'objet d'un plan de cession arrêté par le tribunal (annonce publiée au BODACC le 3 mai 2024). Chiffre d'affaires estimé à 898 K€, 6 à 9 salariés (INSEE 2023).

    Chiffre d'affaires
    898 K€
    Estimation
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    21/03/2023

    Plan de cession arrêté

    Publié au BODACC le 03/05/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/04/2024, publié au BODACC le 09/04/2024

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 26/04/2023

    Analyse de l'actif immatériel

    1

    Actifs identifiés

    1

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    SACRE ARMAND (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4761404

    Déposé le 29/04/2021Expire le 29/04/2031
    Cl. 09Cl. 35Cl. 36Cl. 39Cl. 42Cl. 45

    SIREN

    821554623

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    11 juillet 2016

    Activité

    Programmation informatique (62.01Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 3

    Adresse

    129 RUE LAMARCK

    Ville

    11000 CARCASSONNE

    Département

    11

    Région

    Occitanie

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Pierre-Henri Frontil

    Cabinet

    PIERRE HENRI FRONTIL

    9, rue [adresse non spécifiée]

    Tribunal

    Tribunal de commerce

    • DAMIEN ROMERA

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de SACRE ARMAND : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Pierre-Henri Frontil, PIERRE HENRI FRONTIL, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Pierre-Henri Frontil, PIERRE HENRI FRONTIL, mandataire judiciaire, 9, rue [adresse non spécifiée].

    Pour un salarié

    Salarié de SACRE ARMAND : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Pierre-Henri Frontil, PIERRE HENRI FRONTIL, 9, rue [adresse non spécifiée], ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Pierre-Henri Frontil, PIERRE HENRI FRONTIL, 9, rue [adresse non spécifiée] ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Pierre-Henri Frontil, PIERRE HENRI FRONTIL, 9, rue [adresse non spécifiée]. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de cession arrêté (repreneur désigné), annonce publiée au BODACC le 3 mai 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Le tribunal a arrêté un plan de cession : une offre ne peut plus être déposée sur le périmètre déjà cédé. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.