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    Fiche entreprise · SIREN 822879128

    OCODE (edition de logiciels applicatifs), SAS créée en 2016 à Roche Sur Yon (la) (Vendée), est en procédure de sauvegarde (période d'observation) depuis le jugement du 18 mars 2026 du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon, publié au BODACC le 3 avril 2026. Chiffre d'affaires de 3,4 M€ en 2024 (comptes publiés), 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné l'administrateur judiciaire Me Rémi Mace (THEVENOT PARTNERS) et le mandataire judiciaire Me Nicolas Pelletier.

    Chiffre d'affaires
    3,4 M€
    Comptes 2024
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Donnée à confirmer. Un chiffre d'affaires de 3,15 M€ est associé à l'exercice 2022 dans la fiche société, sans comptes publiés correspondants : à confirmer.

    Ocode est une entreprise spécialisée dans l'édition de logiciels applicatifs, offrant des solutions numériques robustes et sécurisées pour divers secteurs. Elle s'adresse principalement à des clients B2B, notamment dans les domaines de la sécurité des données, de la traçabilité et de l'intelligence artificielle. Positionnée comme un acteur de confiance dans le numérique, Ocode se distingue par sa certification ISO 27001 et son engagement envers la souveraineté technologique, ayant développé des solutions innovantes pour des projets d'envergure tels que le Fichier National Unique des Cycles Identifiés.

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    Données financières

    Indicateur20242022202120202017
    Chiffre d'affaires3,4 M€-3,2 M€1,4 M€8 K€
    EBE / EBITDA---104 K€563 K€-440 K€
    Résultat net--2,7 M€-407 K€502 K€-440 K€
    Marge EBE---3.3 %41.4 %-5498.5 %
    Marge nette---12.9 %36.9 %-
    Capitaux propres-1 M€674 K€1,1 M€-
    Dettes financières-3,4 M€2,4 M€1,1 M€-
    Taux d'endettement-1.1 %2.6 %-0.1 %-
    Autonomie financière-20.4 %19.0 %40.1 %-85.4 %
    Ratio de liquidité-2.803.10-189.36

    Historique BODACC

    1 événement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 18/03/2026, publié au BODACC le 03/04/2026

    SIREN

    822879128

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    1er octobre 2016

    Activité

    Edition de logiciels applicatifs (58.29C)

    Établissements

    2 ouverts sur 2

    Adresse

    322 RTE DU PUY CHARPENTREAU

    Ville

    85000 ROCHE SUR YON (LA)

    Département

    85

    Région

    Pays de la Loire

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Nicolas pelletier

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Rémi Mace

    Cabinet

    THEVENOT PARTNERS

    • DOMINIQUE CHABOT

      Directeur général délégué · depuis le 15 juin 2021

    • CLIPO

      Président de SAS

    • GOOD MORNING

      Directeur général délégué

    Anciens dirigeants

    • JBM2L

      Directeur général · du 3 février 2019 au 15 juin 2021

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de OCODE : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Nicolas pelletier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (3 avril 2026) est en principe échu depuis le 3 juin 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 3 juin 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 3 avril 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Nicolas pelletier, mandataire judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de OCODE : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Nicolas pelletier, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Nicolas pelletier ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Nicolas pelletier. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Sauvegarde (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 3 avril 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.