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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de CB DOM reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 824196760

    CB DOM

    CB DOM (aide à domicile), SARL créée en 2017 au Port (La Réunion), exécute un plan de sauvegarde (annonce publiée au BODACC le 18 décembre 2023). Aucun salarié déclaré. Le commissaire à l'exécution du plan est Me Franklin Bach.

    Effectif
    Aucun salarié
    Tranche INSEE 2023

    Dirigeant dans le même secteur que CB DOM ?

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    Données financières

    Indicateur202420232022
    Capitaux propres---24 K€
    Taux d'endettement---230.0 %
    Autonomie financière---11.6 %
    Ratio de liquidité--146.73

    Historique BODACC

    3 événements

    Plan de sauvegarde arrêté

    Publié au BODACC le 18/12/2023

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/10/2023, publié au BODACC le 11/10/2023

    Ouverture de la procédure de sauvegarde

    Publié au BODACC le 07/12/2022

    SIREN

    824196760

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    2 janvier 2017

    Activité

    Aide à domicile (88.10A)

    Établissements

    2 ouverts sur 5

    Adresse

    75 RUE MARDE MOUTOU MINATCHY

    Ville

    97420 LE PORT

    Département

    974

    Région

    La Réunion

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Franklin Bach

    Cabinet

    FRANKLIN BACH

    49 rue Sainte-Marie Cs 11012 974

    Tribunal

    Tribunal de Commerce de Saint-Denis

    • CHRYSTELLE BOUCHERAND

      Gérant

    • CB DOM

      Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de CB DOM : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de CB DOM : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Franklin Bach, FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 974, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Franklin Bach, FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 974 ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Franklin Bach, FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 974. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de sauvegarde en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 18 décembre 2023. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.