Fiche entreprise · SIREN 828635458
ATS AMBULANCE TAXI
ATS AMBULANCE TAXI (ambulances), SAS créée en 2017 au Creusot (Saône-et-Loire), exécute un plan de redressement (annonce publiée au BODACC le 26 octobre 2023). Aucun salarié déclaré. Le commissaire à l'exécution du plan est Clément THIERRY (SCP BTSG²).
- Effectif
- Aucun salarié
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que ATS AMBULANCE TAXI ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
3 événements- Cessation des paiements :
- 04/07/2022
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 30/11/2023, publié au BODACC le 30/11/2023
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 26/10/2023
Ouverture du redressement judiciaire
Publié au BODACC le 27/10/2022
SIREN
828635458
Forme juridique
SAS
Date de création
29 mars 2017
Activité
Ambulances (86.90A)
Établissements
2 ouverts sur 3
Adresse
39 RUE DE MONTPORCHER
Ville
71200 LE CREUSOT
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
commissaire à l'exécution du plan
Nom
Clément THIERRY
Cabinet
SCP BTSG²
22, Quai Gambetta - 71100 Le Creusot
Administrateur judiciaire
Nom
Me J
Cabinet
AJ PARTENAIRES
Tribunal
Tribunal de Commerce
STEFANO ATZORI
Directeur général
MARIE-LINE BIJARD
Président de SAS
MARIE ATZORI
Président de SAS · depuis le 26 février 2019
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de ATS AMBULANCE TAXI : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Pour un salarié
Salarié de ATS AMBULANCE TAXI : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Clément THIERRY, SCP BTSG², 22, Quai Gambetta - 71100 Le Creusot, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Clément THIERRY, SCP BTSG², 22, Quai Gambetta - 71100 Le Creusot ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Clément THIERRY, SCP BTSG², 22, Quai Gambetta - 71100 Le Creusot. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 26 octobre 2023. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.