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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de REBATTERY INTERNATIONAL GROUP reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 831129622

    REBATTERY INTERNATIONAL GROUP

    REBATTERY INTERNATIONAL GROUP (réparation d'équipements électriques), SAS, société par actions simplifiée créée en 2017 à Pechabou (Haute-Garonne), exécute un plan de redressement (jugement du 17 février 2025 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, publié au BODACC le 17 février 2025). Chiffre d'affaires estimé à 30 K€. Le commissaire à l'exécution du plan est Me Julien Payen Cs.

    Chiffre d'affaires
    30 K€
    Estimation

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    Historique BODACC

    4 événements

    Modification du plan de redressement

    Publié au BODACC le 23/02/2026

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 17/02/2025, publié au BODACC le 17/02/2025

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/03/2024, publié au BODACC le 28/03/2024

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 26/06/2023, publié au BODACC le 26/06/2023

    SIREN

    831129622

    Forme juridique

    SAS, société par actions simplifiée

    Date de création

    18 juillet 2017

    Activité

    Réparation d'équipements électriques (33.14Z)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    5 CHEMIN DE L'ECLUSE DE VIC

    Ville

    31320 PECHABOU

    Département

    Haute-Garonne

    Région

    Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Julien Payen Cs

    Cabinet

    JULIEN PAYEN

    • PIERRE-EMILE MORALES

      Président de SAS

    Anciens dirigeants

    • MAGNE devient directeur général

      Directeur général · du 29 novembre 2018 au 26 novembre 2023

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de REBATTERY INTERNATIONAL GROUP : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de REBATTERY INTERNATIONAL GROUP : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Julien Payen Cs, JULIEN PAYEN, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Julien Payen Cs, JULIEN PAYEN ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Julien Payen Cs, JULIEN PAYEN. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 17 février 2025. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.