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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de ROYAL FOOD reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 831905443

    ROYAL FOOD

    ROYAL FOOD (restauration de type rapide), SARL créée en 2017 à Nice (Alpes-Maritimes), exécute un plan de redressement (jugement du 5 mars 2026 du tribunal de commerce de Nice, publié au BODACC le 5 mars 2026). Chiffre d'affaires estimé à 630 K€, 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me Jean-Patrick FUNEL (FUNEL ET ASSOCIES).

    Chiffre d'affaires
    630 K€
    Estimation
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Historique BODACC

    4 événements
    Cessation des paiements :
    05/12/2024

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 22/06/2026, publié au BODACC le 05/07/2026

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/04/2026, publié au BODACC le 06/05/2026

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 05/03/2026, publié au BODACC le 05/03/2026

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 09/01/2025

    Analyse de l'actif immatériel

    1

    Actifs identifiés

    1

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    ROYAL FOOD (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° 017305574

    Déposé le 30/01/2018Expire le 07/10/2027
    Cl. 7Cl. 8Cl. 21

    SIREN

    831905443

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    11 août 2017

    Activité

    Restauration de type rapide (56.10C)

    Établissements

    1 ouvert sur 1

    Adresse

    6 ROUTE DE TURIN

    Ville

    06300 NICE

    Département

    06

    Région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me Jean-Patrick FUNEL

    Cabinet

    FUNEL ET ASSOCIES

    54 Rue Gioffrédo, 06000 Nice

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Xavier Huertas

    Tribunal

    Tribunal de Commerce de Nice

    • OUISSEM GHARSALLAOUI

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de ROYAL FOOD : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de ROYAL FOOD : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Jean-Patrick FUNEL, FUNEL ET ASSOCIES, 54 Rue Gioffrédo, 06000 Nice, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Jean-Patrick FUNEL, FUNEL ET ASSOCIES, 54 Rue Gioffrédo, 06000 Nice ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Jean-Patrick FUNEL, FUNEL ET ASSOCIES, 54 Rue Gioffrédo, 06000 Nice. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 5 mars 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.