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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de SASU LES MUSACEES DE BASSIGNACS reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 833455611

    SASU LES MUSACEES DE BASSIGNACS

    SASU LES MUSACEES DE BASSIGNACS (activités des sièges sociaux), SAS créée en 2017 au Francois (Martinique), exécute un plan de redressement (jugement du 20 décembre 2024 du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, publié au BODACC le 7 janvier 2025). Aucun salarié déclaré.

    Effectif
    Aucun salarié
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur20202019
    Capitaux propres13 K€19 K€
    Taux d'endettement2239.2 %1664.5 %
    Autonomie financière2.4 %3.5 %
    Ratio de liquidité2343.521457.05

    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    22/03/2022

    Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement du 28/05/2026, publié au BODACC le 12/06/2026

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/12/2024, publié au BODACC le 07/01/2025

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 22/08/2023

    SIREN

    833455611

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    1er décembre 2017

    Activité

    Activités des sièges sociaux (70.10Z)

    Établissements

    2 ouverts sur 2

    Adresse

    CROIX PELAGE

    Ville

    97240 LE FRANCOIS

    Département

    972

    Région

    Martinique

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Laura Bes Centre

    Cabinet

    BR ASSOCIES

    Non communiquée

    Non mentionné Non mentionné

    Tribunal

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    • JEAN-MARC HONORE

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de SASU LES MUSACEES DE BASSIGNACS : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Laura Bes Centre, BR ASSOCIES, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Laura Bes Centre, BR ASSOCIES, mandataire judiciaire, Non communiquée.

    Pour un salarié

    Salarié de SASU LES MUSACEES DE BASSIGNACS : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Laura Bes Centre, BR ASSOCIES, Non communiquée, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Laura Bes Centre, BR ASSOCIES, Non communiquée ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Laura Bes Centre, BR ASSOCIES, Non communiquée. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 7 janvier 2025. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.