Fiche entreprise · SIREN 838154961
BATI RHONE SERVICE
BATI RHONE SERVICE (construction de maisons individuelles), SAS créée en 2018 à Villeurbanne (Rhône), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 10 juillet 2024). Aucun salarié déclaré. Le liquidateur judiciaire désigné est Me Jérôme Allais Immeuble (JEROME ALLAIS). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Effectif
- Aucun salarié
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que BATI RHONE SERVICE ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
1 événement- Cessation des paiements :
- 10/01/2023
Ouverture de la liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 10/07/2024
SIREN
838154961
Forme juridique
SAS
Date de création
1er mars 2018
Activité
Construction de maisons individuelles (41.20A)
Établissements
1 ouvert sur 4
Certifications
Économie sociale et solidaire
Adresse
239 RUE DU 4 AOUT 1789
Ville
69100 VILLEURBANNE
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Tribunal
null
YASINE DJELASSI
Président de SAS · depuis le 13 octobre 2023
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de BATI RHONE SERVICE : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Jérôme Allais immeuble, JEROME ALLAIS, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (10 juillet 2024) est en principe échu depuis le 10 septembre 2024 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 10 septembre 2024. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 10 juillet 2024, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Jérôme Allais immeuble, JEROME ALLAIS, liquidateur judiciaire, Immeuble l'Europe.
Pour un salarié
Salarié de BATI RHONE SERVICE : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Jérôme Allais immeuble, JEROME ALLAIS, Immeuble l'Europe, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Jérôme Allais immeuble, JEROME ALLAIS, Immeuble l'Europe ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Jérôme Allais immeuble, JEROME ALLAIS, Immeuble l'Europe. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 10 juillet 2024. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.